Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4721

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4720

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Financement de la transition écologique - N° 4719

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571). (M. André Chassaigne)

  • Statut juridique des biens communs - N° 4717

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590). (M. Pierre Dharréville)

  • Pour une protection des biens communs - N° 4716

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576). (M. Pierre Dharréville)

  • Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» - N° 4715

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592). (M. Jean-Paul Dufrègne)

  • Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - N° 4714

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620). (M. Christophe Di Pompeo)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4713 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant)

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4712 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - N° 4711

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589). (M. Sébastien Jumel)

  • Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - N° 4710 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - N° 4710

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628). (M. Vincent Thiébaut)

  • Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - N° 4708

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338). (Mme Ramlati Ali)

  • Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup - N° 4707

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588). (Mme Karine Lebon)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4705

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4705 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4704

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4704 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4703 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4703

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4701

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4701 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen)

  • Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - N° 4700 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine) - Texte de la commission

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine)

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4699 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624). (Mme Patricia Lemoine) - Texte comparatif

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 4698 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission

  • Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 4698

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller) - Texte de la commission

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller)

  • Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - N° 4697 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). (M. Michel Zumkeller) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - N° 4695

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560). (M. Jean-Christophe Lagarde)

  • Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer - N° 4694

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554). (Mme Nicole Sanquer)

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte de la commission

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel)

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4693 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555). (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel) - Texte comparatif

  • Nommer les enfants nés sans vie - N° 4692 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Nommer les enfants nés sans vie - N° 4692

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). (Mme Béatrice Descamps)

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six) - Texte de la commission

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six)

  • Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite - N° 4691 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). (Mme Valérie Six) - Texte comparatif

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier) - Texte de la commission

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier)

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4690 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). (Mme Annie Chapelier) - Texte comparatif

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4688 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4688

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. (Mme Cécile Rilhac)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4687

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. (M. Thomas Mesnier)

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4668 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4668

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4667 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4667

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4664 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4664

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman)

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4664 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4663 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4663

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman)

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4663 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman) - Texte comparatif

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4662 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). (Mme Patricia Mirallès) - Texte de la commission

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4662

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). (Mme Patricia Mirallès)

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4662 Texte comparatif

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). (Mme Patricia Mirallès) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4659

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Réforme de l’adoption - N° 4651

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption. (Mme Monique Limon)

  • Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4630 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission

  • Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4630

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520) (Mme Aude Bono-Vandorme)

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4627 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4625

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 4606 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 4606

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4604 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4604

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)

  • Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4603 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4603

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. (M. Stéphane Mazars)

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

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    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras)

  • Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission

  • Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes - N° 4520

    Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)

  • Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes - N° 4506

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678). (Mme Valérie Bazin-Malgras)

  • Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel) - Texte de la commission

  • Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel)

  • Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave - N° 4503

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424). (M. Jean-Pierre Vigier)