Trié(e)s par numéro
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont)
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin)
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras) - Texte de la commission mixte paritaire
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras)
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Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4520 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission
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Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4520
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4511
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. (M. Grégory Besson-Moreau)
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Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes - N° 4506
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678). (Mme Valérie Bazin-Malgras)
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel) - Texte de la commission
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Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 4504
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel)
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Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave - N° 4503
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424). (M. Jean-Pierre Vigier)
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte de la commission
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock)
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Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4501 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte comparatif
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Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap - N° 4500
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423). (M. Aurélien Pradié)
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier)
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4499 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). (Mme Géraldine Bannier) - Avant-propos, synthèse, commentaires des articles et annexes
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin)
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4494 Tome I
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). (Mme Anne-Laure Blin) - Avant-propos, commentaires des articles et annexes
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais - N° 4488
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié). (M. Lénaïck Adam)
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne - N° 4487
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016). (M. Christian Hutin)
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte de la commission
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac)
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - Texte comparatif
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - AVANT-PROPOS, SYNTHÈSE, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE
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Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 4485 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981). (Mme Cécile Rilhac) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier)
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES DES ARTICLES ET ANNEXES
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4484 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). (Mme Florence Provendier) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean)
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Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4481 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361). (Mme Carole Grandjean) - Texte comparatif
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4442 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4442
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou)
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4442 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4438 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. (M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4438
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. (M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - N° 4432 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - N° 4432
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428). (M. Jean-Pierre Pont)
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Gestion de la crise sanitaire - N° 4416 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission mixte paritaire
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Gestion de la crise sanitaire - N° 4416
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)
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Loi de règlement 2020 - N° 4414
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407). (M. Laurent Saint-Martin)
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Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
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Gestion de la crise sanitaire - N° 4389
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont)
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Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
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Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire
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Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)
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Loi de règlement 2020 - N° 4384
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377). (M. Laurent Saint-Martin)
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale
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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
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Loi de règlement 2020 - N° 4380
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. (M. Laurent Saint-Martin)
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier)
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
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Financement et organisation de la recherche en biologie-santé - N° 4373
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021 (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)
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Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
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Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian)
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement - N° 4367
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265). (M. Jacques Maire)
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - N° 4366
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216). (M. Mustapha Laabid)
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Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire
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Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve)
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Annexe0
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4333
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)
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L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » - N° 4331
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » (M. Thomas Gassilloud)
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Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission
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Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie)
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Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 - N° 4315
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia)
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 - N° 4308
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 (Mme Françoise Dumas)
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Protection des enfants - N° 4307 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission
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Protection des enfants - N° 4307
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle)
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Protection des enfants - N° 4307 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte comparatif
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Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - N° 4300
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109). (M. Didier Paris)
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 4279
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. (M. Hervé Berville)