Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4416 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4416

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Loi de règlement 2020 - N° 4414

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

  • Loi de règlement 2020 - N° 4384

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Loi de règlement 2020 - N° 4380

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Financement et organisation de la recherche en biologie-santé - N° 4373

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021 (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission

  • Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement - N° 4367

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265). (M. Jacques Maire)

  • Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - N° 4366

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216). (M. Mustapha Laabid)

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4333

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)

  • L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » - N° 4331

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » (M. Thomas Gassilloud)

  • Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission

  • Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie)

  • Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 - N° 4315

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia)

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 - N° 4308

    Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 (Mme Françoise Dumas)

  • Protection des enfants - N° 4307 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission

  • Protection des enfants - N° 4307

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle)

  • Protection des enfants - N° 4307 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte comparatif

  • Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - N° 4300

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109). (M. Didier Paris)

  • Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 4279 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. (M. Hervé Berville) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 4279

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. (M. Hervé Berville)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4273 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4273

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4273 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau) - Texte comparatif

  • Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission

  • Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte comparatif

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 4263 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Amélioration de la trésorerie des associations - N° 4263

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif

  • Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 4261

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 4261 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette)

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Comptes rendus des travaux de la commission

  • Respect des principes de la République - N° 4239 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale

  • Respect des principes de la République - N° 4239

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)

  • Respect des principes de la République - N° 4239 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte comparatif

  • Respect des principes de la République - N° 4239 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Avant-propos - Commentaire des articles

  • Respect des principes de la République - N° 4239 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles

  • Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi - N° 4238

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138). (Mme Elsa Faucillon)

  • Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français - N° 4237

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966). (M. Moetai Brotherson)

  • Engagement associatif - N° 4235 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission

  • Engagement associatif - N° 4235

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184). (Mme Sophie Mette)

  • Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne - N° 4232

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). (M. Sébastien Jumel)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4231 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4231

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié)

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4231 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif

  • Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - N° 4230

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266). (M. Jean-Paul Lecoq)

  • Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission

  • Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne)

  • Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4227

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4227 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Bioéthique - N° 4222 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Texte de la commission spéciale

  • Bioéthique - N° 4222

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul)

  • Bioéthique - N° 4222 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Texte comparatif

  • Bioéthique - N° 4222 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Commentaires d'articles

  • Bioéthique - N° 4222 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Comptes rendus

  • Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 - N° 4220

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité (M. Loïc Prud'homme et Mme Catherine Procaccia)

  • Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne - N° 4217

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). (M. Hubert Wulfranc)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - N° 4214 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - N° 4214

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). (M. Bruno Questel)

  • La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands - N° 4202

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands (Mme Huguette Tiegna et Mme Angèle Préville)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 4199

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique - N° 4198

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930). (Mme Aina Kuric)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - N° 4197

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n°3707). (M. Hugues Renson)

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut)

  • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l’État

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture: Patrimoines

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense: Préparation de l'avenir

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense: Budget opérationnel de la défense

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État : Tourisme

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Commerce extérieur

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l’État

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l’État

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : recherche

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraites ; Pensions

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurité civile

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de L’État ou organismes gérant des services publics

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 45

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires: logement et hébergement d'urgence

  • Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires: politique des territoires

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4185

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)