Trié(e)s par numéro
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 991 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 991
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). (M. Erwan Balanant)
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf) - Texte de la commission
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf)
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte comparatif
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte comparatif
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 934
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877). (M. Christophe Naegelen)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte de la commission
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte comparatif
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte de la commission
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte comparatif
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas)
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte comparatif
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission mixte paritaire
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa)
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip)
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte de la commission
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte comparatif
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup)
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 869
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). (M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier)
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade - N° 868
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (M. Éric Pauget)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte de la commission
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte comparatif
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin)
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte de la commission
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur)
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte comparatif
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin)
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France - N° 861 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte de la commission
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France - N° 861
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques)
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France - N° 861 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques) - Texte comparatif
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 849 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission mixte paritaire
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Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 849
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana)
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées - N° 846 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte de la commission
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées - N° 846
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit)
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées - N° 846 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580). (M. Idir Boumertit) - Texte comparatif
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - N° 845 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte de la commission
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - N° 845
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon)
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants - N° 845 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669). (Mme Maud Bregeon) - Texte comparatif
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 844 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte de la commission
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 844
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet)
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 844 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528). (M. Yannick Monnet) - Texte comparatif
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - N° 843 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini) - Texte de la commission
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Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - N° 843
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141). (M. Xavier Albertini)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - N° 778
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535). (Mme Maud Petit)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier - N° 777
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n°566). (Mme Brigitte Klinkert)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 775 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 - N° 723
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024 (M. Jean-Michel Jacques)
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720 Annexe0
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 720
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). (M. Didier Le Gac)
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Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - N° 719
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711). (M. Charles de Courson)
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Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 718
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621). (M. Nicolas Forissier)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 717
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548). (Mme Pascale Got)
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 716 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). (M. Henri Alfandari) - Texte de la commission
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs - N° 716
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). (M. Henri Alfandari)
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Exercice de la démocratie agricole - N° 713 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission
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Exercice de la démocratie agricole - N° 713
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih)
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Exercice de la démocratie agricole - N° 713 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). (Mme Nicole Le Peih) - Texte comparatif
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DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - N° 705
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (M. Pierre Henriet)
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun) - Texte de la commission
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun)
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge - N° 704 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518). (M. Philippe Brun) - Texte comparatif
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan) - Texte de la commission
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan)
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 703 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521). (Mme Chantal Jourdan) - Texte comparatif
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu) - Texte de la commission
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu)
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif - N° 702 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517). (Mme Céline Hervieu) - Texte comparatif
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi)
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro - N° 701 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte comparatif
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Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette)
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Accélération de la rénovation énergétique des logements - N° 700 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). (M. Stéphane Delautrette) - Texte comparatif
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Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother) - Texte de la commission
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Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother)
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Pour plus de sport et moins de sucre - N° 699 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). (M. Thierry Sother) - Texte comparatif
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay) - Texte de la commission
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay)
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer - N° 698 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié). (Mme Béatrice Bellay) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 697 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). (M. Guillaume Garot) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 697
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). (M. Guillaume Garot)
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - N° 697 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). (M. Guillaume Garot) - Texte comparatif
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Convention d'extradition avec le Cambodge - N° 696
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567). (Mme Marine Hamelet)
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 695 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608). (Mme Mathilde Hignet) - Texte de la commission
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 695
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608). (Mme Mathilde Hignet)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 645 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. (M. David Amiel et M. Jean-François Husson) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - N° 645
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. (M. David Amiel et M. Jean-François Husson)
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Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle - N° 642
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle (M. Pierre Henriet)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 638 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 638
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Mme Élisabeth Doineau et M. Yannick Neuder)
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés - N° 637 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés - N° 637
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit)
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés - N° 637 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380). (M. Jean-Luc Fugit) - Texte comparatif
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 636 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 636
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134). (M. Guillaume Gouffier Valente)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 636 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134). (M. Guillaume Gouffier Valente) - Texte comparatif
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 635 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180). (Mme Elsa Faucillon) - Texte de la commission
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Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer - N° 635
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180). (Mme Elsa Faucillon)
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne - N° 634 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). (Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission
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Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne - N° 634
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). (Mme Sabine Thillaye)
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 633 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 633
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave)
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 633 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447). (M. Thomas Cazenave) - Texte comparatif
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 632 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune) - Texte de la commission
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 632
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune)
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 632 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158). (Mme Christine Pirès Beaune et Mme Christine Pirès Beaune) - Texte comparatif
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 631 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 631
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut)
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - N° 631 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529). (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 630 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli) - Texte de la commission
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants - N° 630
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484). (Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli)