Rapports législatifs

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte de la commission

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani)

  • Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 2735 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921). (M. Paul-André Colombani) - Texte comparatif

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps)

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2734 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte de la commission

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger)

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2733 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550). (Mme Martine Froger) - Texte comparatif

  • Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur - N° 2731

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (2615 rectifié). (M. Jérémie Patrier-Leitus)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte de la commission

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout)

  • Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route - N° 2730 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116). (M. Guy Bricout) - Texte comparatif

  • Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique - N° 2729

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546). (M. Michel Castellani)

  • Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 - N° 2724

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). (Mme Stéphanie Rist)

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte de la commission

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire)

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2723 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542). (Mme Nathalie Bassire) - Texte comparatif

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte de la commission

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous)

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2722 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544). (M. Laurent Panifous) - Texte comparatif

  • Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - N° 2707

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Prévenir les ingérences étrangères en France - N° 2704

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. (M. Sacha Houlié)

  • La décarbonation du secteur de l’aéronautique - N° 2703

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique (M. Jean-François Portarrieu, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Exposé général et examen des articles

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2698 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi) - Texte de la commission

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2695

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). (M. Jean-Marc Zulesi)

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont) - Texte de la commission

  • Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes - N° 2694

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes)

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02618

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2690 Annexe 02690

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618). (M. Ludovic Mendes) - Texte de la commission

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2662

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. (M. Albéric de Montgolfier et M. Alexandre Holroyd)

  • La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle - N° 2658

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, rendant compte de l’événement consacré à la place des femmes dans l’Intelligence Artificielle, organisé à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024 (M. Stéphane Piednoir)

  • Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - N° 2653

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471). (M. Davy Rimane)

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2646

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632). (M. Benjamin Haddad)

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte de la commission

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard)

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2645 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518). (M. Édouard Bénard) - Texte comparatif

  • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - N° 2644

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628). (M. Jimmy Pahun)

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte de la commission

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel)

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2643 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). (M. Fabien Roussel) - Texte comparatif

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte de la commission

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux)

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2642 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517). (M. Steve Chailloux) - Texte comparatif

  • Constitutionnaliser la sécurité sociale - N° 2641

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472). (M. Pierre Dharréville)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte de la commission

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon)

  • Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 2640 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (2456). (Mme Karine Lebon) - Texte comparatif

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2635 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2635

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate. (Mme Émilie Chandler)

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Texte de la commission spéciale

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat)

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Texte comparatif

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 1

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Avant-propos, commentaire des articles et annexes

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 2

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus des auditions

  • Accompagnement des malades et fin de vie - N° 2634 Tome 3

    Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat) - Comptes rendus de l’examen du projet de loi

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte de la commission

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier)

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte comparatif

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2620 Annexe0

    Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2620

    Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet)

  • Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2611 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf) - Texte de la commission

  • Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2611

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte de la commission

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte comparatif

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Rapport et avis

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Comptes rendus

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2552 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie) - Texte de la commission

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2552

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie)

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission

  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier)

  • Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - N° 2469 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - N° 2468

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n°2257). (Mme Mathilde Panot)

  • Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac) - Texte de la commission

  • Politique française d'expérimentation nucléaire - N° 2465

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326). (M. Didier Le Gac)

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte de la commission

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse)

  • Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - N° 2459 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091). (M. Lionel Causse) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe)

  • Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - N° 2457 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 2455

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. (M. Marc Ferracci)

  • Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte de la commission

  • Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam)

  • Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles - N° 2452 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). (M. Damien Adam) - Texte comparatif

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte de la commission

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini)

  • Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode - N° 2451 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348). (Mme Francesca Pasquini) - Texte comparatif

  • Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission

  • Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public - N° 2448

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391). (M. Christophe Naegelen)

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission

  • Manquements des politiques de protection de l'enfance - N° 2447

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350). (Mme Isabelle Santiago)

  • La protection de la biodiversité marine en haute mer - N° 2443

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mme Mereana Reid Arbelot)

  • Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde - N° 2440

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - N° 2439

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - N° 2438

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (M. Jean-Luc Fugit)

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - N° 2437

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr. (M. Jean-Luc Fugit et M. Antoine Armand)

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo)

  • Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - N° 2431 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). (Mme Virginie Lanlo) - Texte comparatif

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd)

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2428 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - N° 2427 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte comparatif

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi)

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - N° 2425 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346). (M. Hadrien Ghomi) - Texte comparatif

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - N° 2415

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. (M. Quentin Bataillon)

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 2413

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395). (Mme Naïma Moutchou)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres - N° 2412

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253). (Mme Mereana Reid Arbelot)

  • Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - N° 2411

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). (Mme Cyrielle Chatelain)

  • Dépénalisation de l’accès à la nature - N° 2410

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (1835). (Mme Lisa Belluco)

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes)

  • Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique - N° 2409 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). (Mme Julie Laernoes) - Texte comparatif

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry)

  • Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 2408 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). (M. Nicolas Thierry) - Texte comparatif

  • Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale - N° 2407

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). (M. Jérémie Iordanoff)

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie)

  • Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail - N° 2406 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). (M. Sébastien Peytavie) - Texte comparatif

  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 2404

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. (M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot)

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte de la commission

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon)

  • Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole - N° 2403 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). (Mme Marie Pochon) - Texte comparatif

  • Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État - N° 2402

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). (Mme Sophie Taillé-Polian)

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - N° 2399

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. (Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel)

  • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - N° 2389

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini)