Trié(e)s par numéro
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 1179 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 1179
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff)
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 1159 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff) - Texte de la commission
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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques - N° 1159
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). (M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff)
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux - N° 1153 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). (M. Daniel Labaronne) - Texte de la commission
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux - N° 1153
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). (M. Daniel Labaronne)
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux - N° 1153 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884). (M. Daniel Labaronne) - Texte comparatif
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive - N° 1124 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive - N° 1124
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). (Mme Constance Le Grip)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 1107
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536). (Mme Pascale Got)
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1104 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1104
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). (M. Stéphane Travert)
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - N° 1104 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). (M. Stéphane Travert) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte de la commission
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot)
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044 Tome I
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - N° 1044 Tome II
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Comptes rendus
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot)
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043 Tome I
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - N° 1043 Tome II
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907). (M. Vincent Caure, M. Éric Pauget et M. Roger Vicot) - Comptes rendus
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 1035 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot) - Texte de la commission mixte paritaire
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - N° 1035
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Nadine Bellurot)
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 1031
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971). (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1030 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller) - Texte de la commission
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1030
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller)
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 1030 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783). (Mme Laure Miller) - Texte comparatif
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Profession d'infirmier - N° 1029 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission
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Profession d'infirmier - N° 1029
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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Profession d'infirmier - N° 1029 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte comparatif
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole - N° 1027 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole - N° 1027
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). (M. Peio Dufau)
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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole - N° 1027 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). (M. Peio Dufau) - Texte comparatif
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale - N° 1026 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale - N° 1026
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian)
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale - N° 1026 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - N° 1025 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - N° 1025
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - N° 1025 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - N° 1025 Annexe 1025
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). (M. Jean-Paul Mattei) - Texte de la commission
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 1024 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) (M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 1024
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002) (M. Philippe Bolo)
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 1021 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 1021
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) (Mme Constance Le Grip)
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 1021 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) (Mme Constance Le Grip) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - N° 1020 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - N° 1020
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (M. Jean-Luc Warsmann)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - N° 1020 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte comparatif
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - N° 1018 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). (M. Jean Moulliere) - Texte de la commission
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - N° 1018
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). (M. Jean Moulliere)
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Supprimer le vote par assis et levé - N° 1016 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). (M. Sébastien Peytavie) - Texte de la commission
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Supprimer le vote par assis et levé - N° 1016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). (M. Sébastien Peytavie)
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 1006
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (787 rectifié). (M. Charles Rodwell)
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 1004 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). (Mme Louise Morel) - Texte de la commission
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 1004
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). (Mme Louise Morel)
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale - N° 1004 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823). (Mme Louise Morel) - Texte comparatif
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - N° 1003 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822). (M. Hubert Ott) - Texte de la commission
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - N° 1003
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822). (M. Hubert Ott)
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Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français - N° 1003 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822). (M. Hubert Ott) - Texte comparatif
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 1002 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860). (M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 1002
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860). (M. Philippe Bolo)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - N° 1002 Annexe 1002
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860). (M. Philippe Bolo) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 1001 Annexe0
- Texte de la commission
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 1001 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 1001
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) (M. Laurent Mazaury)
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 1001 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) (M. Laurent Mazaury) - Texte comparatif
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L’ouverture avancée des données judiciaires - N° 999 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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L’ouverture avancée des données judiciaires - N° 999
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). (M. Philippe Latombe)
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L’ouverture avancée des données judiciaires - N° 999 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806). (M. Philippe Latombe) - Texte comparatif
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant - N° 998 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). (Mme Anne Bergantz) - Texte de la commission
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant - N° 998
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). (Mme Anne Bergantz)
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Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant - N° 998 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839). (Mme Anne Bergantz) - Texte comparatif
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 996 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561). (M. Pascal Lecamp) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 996
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561). (M. Pascal Lecamp)
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus - N° 996 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561). (M. Pascal Lecamp) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - N° 995 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143). (M. Mickaël Cosson) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - N° 995
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143). (M. Mickaël Cosson)
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 994 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte de la commission
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 994
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié). (M. Jean-Carles Grelier)
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - N° 994 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié). (M. Jean-Carles Grelier) - Texte comparatif
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 992 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. (M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission mixte paritaire
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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 992
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. (M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih)
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 991 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 991
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). (M. Erwan Balanant)
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - N° 991 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf) - Texte de la commission
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - N° 941
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881). (M. Nicolas Metzdorf)
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury) - Texte de la commission
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Renforcement du soutien à l'Ukraine - N° 940
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916). (M. Laurent Mazaury)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour - N° 939 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte comparatif
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte de la commission
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail - N° 935 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771). (Mme Léa Balage El Mariky) - Texte comparatif
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 934
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877). (M. Christophe Naegelen)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte de la commission
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier)
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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation - N° 932 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386). (M. Charles Fournier) - Texte comparatif
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte de la commission
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy)
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Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers - N° 931 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769). (M. Benjamin Lucas-Lundy) - Texte comparatif
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte de la commission
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas)
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 930 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). (Mme Eva Sas) - Texte comparatif
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry) - Texte de la commission
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - N° 929
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161). (M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte de la commission
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux)
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable - N° 928 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766). (M. Jean-Claude Raux) - Texte comparatif
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih) - Texte de la commission mixte paritaire
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Exercice de la démocratie agricole - N° 921
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. (Mme Nicole Le Peih)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 920
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte. (Mme Estelle Youssouffa)
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Libération immédiate de Boualem Sansal - N° 914
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). (Mme Constance Le Grip)
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement - N° 913
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707). (Mme Naïma Moutchou)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte de la commission
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey)
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - N° 912 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). (Mme Florence Herouin-Léautey) - Texte comparatif
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte de la commission
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup)
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - N° 910 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456). (Mme Josiane Corneloup) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - N° 909
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457). (M. Philippe Latombe)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 873
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025. (M. David Amiel)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 869
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). (M. Guillaume Florquin, Mme Sandrine Rousseau, M. Louis Boyard, M. Thibault Bazin et M. Philippe Vigier)
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Abroger le titre de séjour pour étranger malade - N° 868
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689). (M. Éric Pauget)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte de la commission
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton)
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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale - N° 867 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). (M. Xavier Breton) - Texte comparatif
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo) - Texte de la commission
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants - N° 866
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681). (M. Fabien Di Filippo)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte de la commission
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun)
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Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux - N° 865 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687). (M. Vincent Jeanbrun) - Texte comparatif
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte de la commission
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin)
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - N° 864 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). (M. Philippe Gosselin) - Texte comparatif
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte de la commission
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur)
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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence - N° 863 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). (M. Corentin Le Fur) - Texte comparatif
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte de la commission
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin)
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Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent - N° 862 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765). (M. Thibault Bazin) - Texte comparatif
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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France - N° 861
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659). (M. Antoine Vermorel-Marques)