Rapports législatifs

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist)

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - N° 814 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760). (Mme Stéphanie Rist) - Commentaires d'articles et annexes

  • Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun)

  • Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France - N° 808 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). (M. Philippe Brun) - Texte comparatif

  • Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 807

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662). (Mme Christine Pires Beaune)

  • Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte de la commission

  • Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi)

  • Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants - N° 805 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). (Mme Fatiha Keloua Hachi) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 804

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). (M. Arthur Delaporte)

  • Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar) - Texte de la commission

  • Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 803

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). (M. Johnny Hajjar)

  • Créer un Défenseur de l’environnement - N° 802

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608). (M. Gérard Leseul)

  • Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte de la commission

  • Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier)

  • Renforcer l’ordonnance de protection - N° 801 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661). (Mme Cécile Untermaier) - Texte comparatif

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte de la commission

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago)

  • Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales - N° 800 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié). (Mme Isabelle Santiago) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental - N° 765

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385). (Mme Sabrina Sebaihi)

  • Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal - N° 764

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213). (M. Sylvain Maillard)

  • Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia) - Texte de la commission

  • Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - N° 763

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 761

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. (M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve)

  • Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 755

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594). (M. Benjamin Haddad)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 752

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°6). (M. Alain David)

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 751

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596). (M. Richard Ramos)

  • Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 750 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 750

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597). (M. Guillaume Vuilletet)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte de la commission

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol)

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - N° 748 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619). (Mme Laurence Cristol) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien - N° 686

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150). (Mme Estelle Youssouffa)

  • Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas - N° 685

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7). (Mme Laurence Robert-Dehault)

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 684 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 684

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille)

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 684 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte comparatif

  • Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 683 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 683

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484). (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback)

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 682 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte de la commission

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 682

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave)

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 682 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574). (M. Thomas Cazenave) - Texte comparatif

  • Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 680 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission

  • Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 680

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist)

  • Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - N° 680 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif

  • Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 679 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte de la commission

  • Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 679

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon)

  • Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 679 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577). (Mme Corinne Vignon) - Texte comparatif

  • Suppression des zones à faibles émissions mobilité - N° 663

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié). (M. Pierre Meurin)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 623

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 621

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 618 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 618

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe)

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 618 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 617 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte de la commission

  • Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 617

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie)

  • Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - N° 617 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié). (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie) - Texte comparatif

  • Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - N° 616

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557). (M. Michaël Taverne)

  • Revivifier la représentation politique - N° 615

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (555 rectifié). (M. Bruno Bilde)

  • Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 614 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte de la commission

  • Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 614

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin)

  • Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 614 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601). (M. Emmanuel Pellerin) - Texte comparatif

  • Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux - N° 613

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (553). (Mme Laure Lavalette)

  • Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - N° 612

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583). (M. Sébastien Chenu)

  • Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire - N° 611

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254). (M. Roger Chudeau)

  • Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - N° 610

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578). (M. Christophe Bentz)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Tome p1

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Volume 1

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Volume 2

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 599

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité - N° 595

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité. (M. Pierre Henriet)

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié)

  • Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 589

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel)

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Synthèse - commentaires des articles - Annexes

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus

  • Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants - N° 517

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352). (M. Éric Ciotti)

  • Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 516

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170). (Mme Caroline Abadie)

  • Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus - N° 515

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). (M. Julien Dive)

  • Encadrement des centres de santé - N° 514 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission

  • Encadrement des centres de santé - N° 514

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi)

  • Encadrement des centres de santé - N° 514 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif

  • Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - N° 513

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346). (M. Aurélien Pradié)

  • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives - N° 512

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384). (M. Frédéric Zgainski)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - N° 511

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145). (M. Christopher Weissberg)

  • Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - N° 510

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354). (M. Mansour Kamardine)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 - N° 502

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (M. Jean-Luc Fugit)

  • La rénovation énergétique des bâtiments - N° 501

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 500

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 500 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif

  • Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - N° 495

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291). (M. Matthias Tavel)

  • Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation - N° 494

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié). (M. Louis Boyard)

  • Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé - N° 493

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322). (Mme Caroline Fiat)

  • Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 492

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329). (M. Aymeric Caron)

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif

  • Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle - N° 490

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). (Mme Clémentine Autain)

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net - N° 489

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328). (M. Alexis Corbière)

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot)

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli)

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte comparatif

  • Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 486

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié). (Mme Danielle Simonnet)

  • Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux - N° 483

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325). (M. Gabriel Amard)

  • Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores - N° 482

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 481

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist)

  • Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 453 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 453

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert)

  • Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 447 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission

  • Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 447

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé)

  • Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 447 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé) - Texte comparatif

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 446 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 446

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 439

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié)

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte comparatif

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Avant-propos et synthèse

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Comptes rendus

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 339 Tome pII

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Commentaire des articles et annexes

  • Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire - N° 298

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214). (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - N° 297

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n°5). (Mme Ersilia Soudais)

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 292 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). (M. Jean-René Cazeneuve) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables