Textes examinés

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 823

    Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales le 9 avril 2022

  • Texte adopté N° 822

    Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) le 9 mars 2022

  • Texte adopté N° 821

    Résolution relative à la protection civile européenne le 9 mars 2022

  • Texte adopté N° 820

    Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente le 9 mars 2022

  • Texte adopté N° 819

    Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers le 9 mars 2022

  • Texte adopté N° 818

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au choix du nom issu de la filiation le 24 février 2022

  • Texte adopté N° 817

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à combattre le harcèlement scolaire le 24 février 2022

  • Texte adopté N° 816

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à démocratiser le sport en France le 24 février 2022

  • Texte adopté N° 815

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production le 23 février 2022

  • Texte adopté N° 814

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie le 23 février 2022

  • Texte adopté N° 813

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 le 23 février 2022

  • Texte adopté N° 812

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement le 23 février 2022

  • Texte adopté N° 811

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet le 22 février 2022

  • Texte adopté N° 810

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 22 février 2022

  • Texte adopté N° 809

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation le 21 février 2022

  • Texte adopté N° 808

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français le 17 février 2022

  • Texte adopté N° 807

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens le 17 février 2022

  • Texte adopté N° 806

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes le 17 février 2022

  • Texte adopté N° 805

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime le 17 février 2022

  • Texte adopté N° 804

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour le 17 février 2022

  • Texte adopté N° 803

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation le 16 février 2022

  • Texte adopté N° 802

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne le 16 février 2022

  • Texte adopté N° 801

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur le 15 février 2022

  • Texte adopté N° 800

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône le 15 février 2022

  • Texte adopté N° 799

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 10 février 2022

  • Texte adopté N° 798

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire le 10 février 2022

  • Texte adopté N° 797

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France le 9 février 2022

  • Texte adopté N° 796

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français le 9 février 2022

  • Texte adopté N° 795

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art le 9 février 2022

  • Texte adopté N° 794

    Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte le 8 février 2022

  • Texte adopté N° 793

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte le 8 février 2022

  • Texte adopté N° 792

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 8 février 2022

  • Texte adopté N° 791

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption le 8 février 2022

  • Texte adopté N° 790

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 8 février 2022

  • Texte adopté N° 789

    Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 788

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires le 4 février 2022

  • Texte adopté N° 787

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique le 4 février 2022

  • Texte adopté N° 786

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens le 4 février 2022

  • Texte adopté N° 785

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île le 4 février 2022

  • Texte adopté N° 784

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 783

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 782

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 781

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 780

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 779

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 778

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 777

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit le 3 février 2022

  • Texte adopté N° 776

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 775

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 774

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 773

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 772

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 771

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 770

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 769

    Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale le 27 janvier 2022

  • Texte adopté N° 768

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation le 26 janvier 2022

  • Texte adopté N° 767

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace le 26 janvier 2022

  • Texte adopté N° 766

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes le 26 janvier 2022

  • Texte adopté N° 765

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites le 25 janvier 2022

  • Texte adopté N° 764

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants le 25 janvier 2022

  • Texte adopté N° 763

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne le 25 janvier 2022

  • Texte adopté N° 762

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 761

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 760

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 759

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 758

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 757

    Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales le 20 janvier 2022

  • Texte adopté N° 756

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône le 19 janvier 2022

  • Texte adopté N° 755

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet le 18 janvier 2022

  • Texte adopté N° 754

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption le 18 janvier 2022

  • Texte adopté N° 753

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko le 17 janvier 2022

  • Texte adopté N° 752

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant le 17 janvier 2022

  • Texte adopté N° 751

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique le 16 janvier 2022

  • Texte adopté N° 750

    Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable le 15 janvier 2022

  • Texte adopté N° 749

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique le 14 janvier 2022

  • Texte adopté N° 748

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 747

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 746

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 745

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 744

    Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 743

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 742

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée le 13 janvier 2022

  • Texte adopté N° 741

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 12 janvier 2022

  • Texte adopté N° 740

    Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 10 janvier 2022

  • Texte adopté N° 739

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique le 5 janvier 2022

  • Texte adopté N° 738

    Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale le 4 janvier 2022

  • Texte adopté N° 737

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022 le 15 décembre 2021

  • Texte adopté N° 736

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 735

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 734

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 733

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 732

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 731

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure le 13 décembre 2021

  • Texte adopté N° 730

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022 le 10 décembre 2021

  • Texte adopté N° 729

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français le 9 décembre 2021

  • Texte adopté N° 728

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents le 9 décembre 2021

  • Texte adopté N° 727

    Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité le 9 décembre 2021

  • Texte adopté N° 726

    Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique relative au financement de la transition écologique

  • Texte adopté N° 725

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 2 décembre 2021

  • Texte adopté N° 724

    Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 723

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup le 2 décembre 2021

  • Texte adopté N° 722

    Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 721

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale le 2 décembre 2021

  • Texte adopté N° 720

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire le 1 décembre 2021

  • Texte adopté N° 719

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement le 30 novembre 2021

  • Texte adopté N° 718

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique le 29 novembre 2021

  • Texte adopté N° 717

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale le 29 novembre 2021

  • Texte adopté N° 716

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2022 le 29 novembre 2021

  • Texte adopté N° 715

    Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 714

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 713

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 712

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 711

    Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 710

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 709

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021

  • Texte adopté N° 708

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 707

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 706

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 705

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 704

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 703

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 702

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan le 25 novembre 2021

  • Texte adopté N° 701

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021 le 24 novembre 2021

  • Texte adopté N° 700

    Résolution relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) le 24 novembre 2021

  • Texte adopté N° 699

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 le 23 novembre 2021

  • Texte adopté N° 698

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022 le 22 novembre 2021

  • Texte adopté N° 697

    Résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 le 21 novembre 2021

  • Texte adopté N° 696

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021

  • Texte adopté N° 695

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 18 novembre 2021

  • Texte adopté N° 694

    Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques le 18 novembre 2021

  • Texte adopté N° 693

    Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte le 17 novembre 2021

  • Texte adopté N° 692

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte le 17 novembre 2021

  • Texte adopté N° 691

    Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire le 16 novembre 2021

  • Texte adopté N° 690

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans l'institution judiciaire le 16 novembre 2021

  • Texte adopté N° 689

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels le 16 novembre 2021

  • Texte adopté N° 688

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes le 16 novembre 2021

  • Texte adopté N° 687

    Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 16 novembre 2021

  • Texte adopté N° 686

    Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 10 novembre 2021

  • Texte adopté N° 685

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire le 5 novembre 2021

  • Texte adopté N° 684

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire le 3 novembre 2021

  • Texte adopté N° 683

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 26 octobre 2021

  • Texte adopté N° 682

    Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire le 20 octobre 2021

  • Texte adopté N° 681

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 680

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 679

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 678

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 677

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 676

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs le 6 octobre 2021

  • Texte adopté N° 675

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021

  • Texte adopté N° 674

    Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique le 6 octobre 2021