Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises

Dans sa Communication du 25 octobre 2011,  la Commission définit la RSE comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Cependant, même si, dans le droit européen, la RSE et, en particulier, le devoir de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales, sous-traitants et fournisseur, reposent avant tout sur le volontariat des entreprises ou de leurs fédérations professionnelles, certaines dispositions contraignantes ont été adoptées, le plus souvent dans des secteurs très spécifiques présentant de hauts risques pour les droits humains, sociaux et environnementaux. Il n’en reste pas moins que, selon la Commission, ces mesures règlementaires ne peuvent que « créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales ».