Contenu de l'article
Mardi 12 juillet après-midi , La commission des Affaires européennes et la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ont organisé une table ronde sur le marché de l’électricité en Europe. Voir la vidéo de la table ronde.
La table ronde sur le marché de l’électricité en Europe est animée par Mme Amaryllis Verhoeven, chef d’unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE ) ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe d’EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, président de l’Union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN) ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l’énergie à l’Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables ; M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association négaWatt ;
L’Union de l’énergie est l’une des grandes priorités de la Commission Juncker, qui l’a dotée d’un vice-président attitré, M. Maroš Šefčovič, chargé de porter les nombreuses initiatives législatives indispensables à une réforme ambitieuse du secteur de l’énergie.
Le 25 février 2015, la Commission a présenté un cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, comprenant cinq dimensions interdépendantes : la sécurité énergétique, la solidarité et la confiance ; un marché intérieur de l'énergie pleinement intégré ; la contribution de l'efficacité énergétique à la modération de la demande d'énergie ; la décarbonisation de l'économie et une Union de l'énergie au service de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité.
Dans ses conclusions des 19 et 20 mars 2015, le Conseil européen a approuvé ce cadre stratégique qui, avec les objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 approuvés par le Conseil européen en octobre 2014, fixe un cadre pour réorganiser les marchés de l'électricité de l'Union européenne.
En juillet 2015, la Commission a publié deux communications sur la réforme du marché européen de l’énergie : l’une sur le rôle des consommateurs, et l’autre accompagnant le lancement d’une consultation publique sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie. Cette consultation s’est achevée en octobre et a nourri les propositions que la Commission s’apprête à faire à l’automne 2016
De ces communications du 15 juillet 2016, on peut retenir quelques grandes orientations qui dessinent déjà les axes d’une réforme dont l’objectif est de mettre en oeuvre la stratégie pour une Union de l’énergie résiliente et dotée d’une politique climatique ambitieuse. Certaines de ces orientations touchent à des éléments essentiels des politiques nationales de l’énergie.
La nécessité d’achever la mise en oeuvre le troisième paquet « Energie » apparait comme un prérequis afin de disposer d’un cadre réglementaire stable. Mais les évolutions du marché doivent aussi être prises en compte, avec la part croissante des sources d’énergie intermittente et des consommateurs appelés à jouer un plus grand rôle dans la modulation de leurs usages. Comment intégrer dans le nouveau marché les technologies et les réseaux intelligents propres à donner aux consommateurs plus de capacités pour faire progresser l’efficacité énergétique et mieux contrôler leur consommation ? Quels flux transfrontaliers pour pallier les aléas de l’intermittence et contribuer à l’harmonisation des prix ?
La réforme du marché européen de l’électricité passe également par une réflexion sur la gouvernance propre à l’Union de l’énergie et sur une plus grande coordination régionale de la politique énergétique, qui soulève des questions sur l’avenir de la capacité des États à déterminer leur mix énergétique. La communication de la Commission évoque en effet une coopération régionale accrue, qu’il s’agisse du développement des énergies renouvelables, de la gestion de la sécurité d’approvisionnement en cas de crise ou de la mise en oeuvre des infrastructures nécessaires.
Les moyens d’accroitre la coopération régionale évoqués par la Commission, avec la création de centres opérationnels régionaux pour planifier et gérer les flux transfrontaliers, l’augmentation des pouvoirs d’acteurs existants comme l’ACER, posent la question d’un mouvement de régionalisation de la gestion du marché : les États y sont-ils prêts ? Qu’en est-il des régulateurs et des acteurs nationaux ?