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Rejet du rapport par la commission d'enquête
Jeudi 10 décembre 2015 matin, la commission s'est réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux.
Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d'un débat, la commission a rejeté le rapport.
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Mardi 10 novembre 2015 : audition des ministres
Mardi 10 novembre 2015 après-midi, la commission d'enquête a auditionné Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André VALLINI, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.