Adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire

Mercredi 27 mai 2015 dans la nuit, la commission de la défense a adopté, après l'avoir amendé, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. 

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L’article 6 de la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoyait en effet une première actualisation de la loi avant la fin de l’année 2015. A la suite du déclenchement de l’opération Sentinelle en janvier dernier, le Président de la République a décidé que cette actualisation aurait lieu rapidement afin, en particulier, de tenir compte des décisions prises en Conseil de défense concernant la moindre diminution que prévu des effectifs à hauteur de 18 500 postes. Des ajustements sont également proposés pour augmenter les crédits et adapter le rythme de certains programmes d’équipements des armées. Le projet de loi vise par ailleurs à prendre en compte les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014 concernant la liberté d’association des militaires. Enfin, il propose la mise en place, à titre expérimental, d’un service militaire volontaire.

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