Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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    Commission des Finances

  • AN Bercy ciel bleu

    Bercy

    Application des mesures fiscales adoptées dans les lois de finances : la commission adopte le rapport de la Rapporteure générale

    Mercredi 22 juillet 2015 matin, la commission des finances a autorisé la publication du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances présenté par Valérie Rabault, Rapporteure générale.

    Ce rapport sera très prochainement disponible en ligne.

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  • Député en commission des finances

    Député en commission des finances

    Organisation de la discussion budgétaire

    La Conférence des présidents a arrêté, le 7 juillet 2015, les mesures générales d’organisation de la discussion des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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  • Commission des finances PLF 2013

    Commission des finances

    Présentation

    Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’écono...

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