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Groupe de travail sur l'avenir des institutions
© Assemblée nationale
Le groupe de travail a adopté son rapport
Vendredi 2 octobre 2015 matin, le groupe de travail a adopté son rapport.
Ce rapport, intitulé « Refaire la démocratie », avance dix-sept propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes (« restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit »). Ces propositions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel qui compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi.
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Fronton
© Assemblée nationale
Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : participez au questionnaire citoyen
Les propositions du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions ont été élaborées à partir des réponses des membres du groupe à un questionnaire préférentiel.
Le questionnaire compte 83 questions principales, 50 sous-questions et aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi (voir la page 205 et suivantes du rapport).
C'est à présent au tour des citoyens de le remplir pour dessiner leur réforme des institutions ! Cette consultation s'achèvera le 30 octobre 2015.
