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St Martin (Cupecoy Beach )
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Publication du rapport de la mission
La mission d'information a déposé son rapport le 16 juillet 2014.
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St Martin (Glorious beach - Anse Marcel)
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présentation
La commission des Lois a décidé, lors de sa réunion du 15 janvier 2014, de créer une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.