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© Assemblée nationale
Adoption du rapport de la mission d'information
Mercredi 19 juin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu.
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Mercredi 19 juin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu.