Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Partager

1 partage(s)

Carrousel d'articles à la Une

  • Recommandations sur les articles 4, 6, 10, 11, 12, 13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a rendu, à l’unanimité, le 22 juillet 2014, une recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, relatif au blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie.

    Poursuivant sa réflexion, la Commission s’est intéressée aux autres dispositions ayant un impact sur l’exercice des droits et libertés à l’ère numérique. Elle a débattu des articles 4 et 6 et s’est prononcée sur les articles 10, 11, 12, 13 et 15.

    Voir la suite

  • Interview de Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl à Lexbase sur le blocage des sites internet

    Le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme : une bonne idée ? - Questions à Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl, co-présidents de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique.

    Lexbase Hebdo - édition affaires a rencontré les deux co-Présidents de la Commission.

    Interview parue dans l'édition n°392 du 04/09/2014

    Voir la suite

A la une

  • Recommandations sur les articles 4, 6, 10, 11, 12, 13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a rendu, à l’unanimité, le 22 juillet 2014, une recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, relatif au blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie.

    Poursuivant sa réflexion, la Commission s’est intéressée aux autres dispositions ayant un impact sur l’exercice des droits et libertés à l’ère numérique. Elle a débattu des articles 4 et 6 et s’est prononcée sur les articles 10, 11, 12, 13 et 15.

    Lire la suite

  • Interview de Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl à Lexbase sur le blocage des sites internet

    Le blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme : une bonne idée ? - Questions à Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl, co-présidents de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique.

    Lexbase Hebdo - édition affaires a rencontré les deux co-Présidents de la Commission.

    Interview parue dans l'édition n°392 du 04/09/2014

    Lire la suite

  • Recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    Plusieurs dispositions du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme intéressent la Commission en raison de leur impact sur l’exercice des droits et libertés à l’âge numérique. Compte tenu des délais d’examen du texte, la Commission s’est limitée dans un premier temps à formuler une recommandation sur la mesure de blocage administratif prévue par l’article 9 du projet de loi. Les autres dispositions énumérées ci-dessus feront l’objet d’une analyse approfondie et d’une recommandation ultérieure.

    Lire la suite

  • Les personnalités qualifiées de la Commission

    Instance originale et inédite co-présidée par un député, M. Christian PAUL, et une personnalité qualifiée, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, avocate spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique compte 13 personnalités qualifiées.

    Lire la suite

  • Création de la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Créée par la Conférence des Présidents, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique comprend 13 députés et 13 personnalités qualifiées, désignés par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques.

    Lire la suite

  • Communiqué de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale

     Sur l’initiative de Claude Bartolone, son Président, l’Assemblée nationale se dote d’une  commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».

    Cette nouvelle commission va permettre de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi. 

    Lire la suite

S'authentifier
Retour haut de page