Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

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  • Réunion du jeudi 18 décembre 2014

    Réunion du jeudi 18 décembre 2014

  • Recommandations sur les articles 4, 6, 10, 11, 12, 13 et 15 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique a rendu, à l’unanimité, le 22 juillet 2014, une recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, relatif au blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l’apologie.

    Poursuivant sa réflexion, la Commission s’est intéressée aux autres dispositions ayant un impact sur l’exercice des droits et libertés à l’ère numérique. Elle a débattu des articles 4 et 6 et s’est prononcée sur les articles 10, 11, 12, 13 et 15.

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