Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

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Carrousel d'articles à la Une

  • Recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    Plusieurs dispositions du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme intéressent la Commission en raison de leur impact sur l’exercice des droits et libertés à l’âge numérique. Compte tenu des délais d’examen du texte, la Commission s’est limitée dans un premier temps à formuler une recommandation sur la mesure de blocage administratif prévue par l’article 9 du projet de loi. Les autres dispositions énumérées ci-dessus feront l’objet d’une analyse approfondie et d’une recommandation ultérieure.

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  • Création de la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Créée par la Conférence des Présidents, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique comprend 13 députés et 13 personnalités qualifiées, désignés par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques.

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A la une

  • Recommandation sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

    Plusieurs dispositions du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme intéressent la Commission en raison de leur impact sur l’exercice des droits et libertés à l’âge numérique. Compte tenu des délais d’examen du texte, la Commission s’est limitée dans un premier temps à formuler une recommandation sur la mesure de blocage administratif prévue par l’article 9 du projet de loi. Les autres dispositions énumérées ci-dessus feront l’objet d’une analyse approfondie et d’une recommandation ultérieure.

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  • Les personnalités qualifiées de la Commission

    Instance originale et inédite co-présidée par un député, M. Christian PAUL, et une personnalité qualifiée, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, avocate spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique compte 13 personnalités qualifiées.

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  • Création de la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Créée par la Conférence des Présidents, la commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique comprend 13 députés et 13 personnalités qualifiées, désignés par le Président de l’Assemblée nationale en concertation avec les groupes politiques.

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  • Communiqué de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale

     Sur l’initiative de Claude Bartolone, son Président, l’Assemblée nationale se dote d’une  commission de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».

    Cette nouvelle commission va permettre de dégager des principes et une méthode de travail sur la question transversale du numérique afin de mieux appréhender ces enjeux dans l’examen de l’ensemble des projets de loi. 

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