Réunion du jeudi 18 février 2016

Contenu de l'article

1. Groupes d’études
2. Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN
3. Mise en œuvre de l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau
4. Projet d’acquisition de l’Hôtel de Broglie situé au 35 rue Saint Dominique, Paris 7ème
5. Accord collectif concernant les collaborateurs de députés
6. Questions de personnel : nomination du Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, du directeur général des services législatifs et du directeur du service de la séance

1. Groupes d’études

Le Bureau a donné son agrément à la constitution d’un groupe d’études sur la prématurité et les nouveau-nés vulnérables et d’un groupe d’études sur le soutien de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

2. Contrat d’objectifs et de moyens de LCP-AN

Sur proposition de M. Denis Baupin, Président de la Délégation chargée de la Communication et de la presse, le Bureau a validé le contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui doit être conclu entre l’Assemblée nationale et LCP-AN pour les années 2016, 2017 et 2018.

Ce contrat d’objectifs et de moyens met l’accent sur la valorisation du travail des députés et le décryptage des travaux parlementaires. Sont prévus notamment la mise en place d’émissions spécifiquement destinées à la jeunesse et le recours accru aux réseaux sociaux.

Par ailleurs, le COM prévoit de renforcer l’offre numérique de LCP-AN tout en accroissant les synergies avec Public-Sénat, dans une enveloppe budgétaire gelée, sur les trois ans à venir, au même niveau que celle de 2013.

3. Mise en œuvre de l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau

Le Président a proposé au Bureau de confier au Déontologue de l’Assemblée nationale le soin de prendre contact avec les députés n’ayant pas encore remis l’attestation sur l’honneur prévue à l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau.

4. Projet d’acquisition de l’Hôtel de Broglie situé au 35 rue Saint Dominique, Paris 7ème

Le Bureau a approuvé le principe de l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’Hôtel de Broglie.

5. Accord collectif concernant les collaborateurs de députés

Le Bureau a approuvé la proposition faite par le Collège des Questeurs de création d’une association de députés-employeurs, avec mandat donné aux Questeurs par cette association de négocier un accord collectif concernant les collaborateurs de députés.

Les députés resteront libres d’adhérer ou non à l’association, l’accord n’ayant d’effet que pour les députés adhérents.

6. Questions de personnel : nomination du Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, du directeur général des services législatifs et du directeur du service de la séance

En remplacement de Mme Corinne Luquiens, nommée par le Président au Conseil constitutionnel, le Bureau a nommé M. Michel Moreau, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence.

Il a également nommé M. Rémi Schenberg directeur général des services législatifs et M. Jean-Luc Lala directeur du service de la séance.

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