Présentation du bilan de l’activité du CEC au cours de la XIVe législature

Lors de la réunion du Comité d'évaluation et de contrôle du 21 février 2017, le Président Claude Bartolone a présenté le bilan de l’activité du Comité au cours de la XIV^e législature.

Le CEC a été créé en 2009 pour concrétiser la mission d’évaluation des politiques publiques confiée au Parlement par l’article 24 de la Constitution.

Au cours de la XIV^e législature, il a réalisé vingt évaluations de politique publique – dont dix décidées à l’initiative d’un groupe d’opposition – et publié dix rapports de suivi d’évaluation passée. Ces travaux ont été confiés systématiquement à un « binôme » de rapporteurs émanant de la majorité et de l’opposition, qui, dans leur analyse des politiques qui structurent l’action publique, ont fait émerger un diagnostic et des propositions communes.

Le CEC a également renouvelé les outils d’évaluation à la disposition de l’Assemblée nationale en faisant réaliser des études par des prestataires externes, choisis sur appels d’offres, aux fins de compléter, d’enrichir et d’éclairer les travaux de ses rapporteurs. Il a en outre développé le partenariat avec la Cour des comptes qui lui a apporté son concours.

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