Mission d'information sur les moyens de Daech

• 

  Remise du rapport au Président

  Mercredi 20 juillet 2016 matin, après six mois de travaux au cours desquels elle a convoqué quelque soixante personnes en audition et effectué des déplacements aux Etats-Unis, en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse, en Turquie et en Arabie Saoudite, la mission d’information sur les moyens de Daech, créée le 1^er décembre 2015, a remis son rapport au Président de l’Assemblée nationale.

  Lire le rapport

  Lire le discours du Président

  Voir la vidéo de la remise du rapport

  Lire la synthèse du rapport en anglais

  Voir la suite

• La mission d’information demande les pouvoirs d’une commission d’enquête

  Par lettre en date du 16 février 2016, le président de la mission d’information sur les moyens de Daech a demandé à ce que lui soient attribués, pour une durée de six mois, les pouvoirs d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

  Voir la lettre du président de la mission d’information (application de l’article 145-3 du Règlement et de l’article 17 de l’Instruction générale du Bureau)

  Voir la suite

• 

‹ ›