Les comptes rendus

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Le mercredi 4 décembre 2013, la mission d’information s’est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

Ont été publiés les comptes rendus des auditions de:

- M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche le  11 décembre 2013

- M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État chargé des transports le 18 décembre 2013

- M. Nicolas Paulissen et Mme Florence Berthelot (FNTR) le  8 janvier 2014

- M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre d'État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire le  8 janvier 2014

- M.Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget le 15 janvier 2014

- Mme Aline Mesples, présidente, M. Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général, M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint, M. Yann Guisnel, PDG de Guisnel distribution SAS, et Mme Béatrice Montay, directrice générale de Guisnel distribution SAS:représentants de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) le 15 janvier 2014

- M. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) le  22 janvier 2014

- France Nature Environnement (FNE) le  22 janvier 2014

- société Ecomouv' le   29 janvier 2014

- UNOSTRA le  29 janvier 2014

- M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux Publics (FNTP), Mme Corinne Le Sciellour, directrice générale déléguée, Mme Marie Eiller, directrice des affaires juridiques et européennes, M. Jean-Philippe Dupeyron, chef du service économique et M. Jean-Christophe Angenault, directeur de cabinet, le  5 février 2014

- M. Jean-Claude Girot, représentant le CCFA, de M. Jean Pierre Robinet et Mme Sandrine Marcot (Fédération française de la carrosserie), de MM. Jacques Bruneel et Emmanuel Puvis de Chavanne (Conseil national (Conseil national des professions de l’automobile) et de M. Thierry Archambault (Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle), le 5 février 2014

- M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, de Mme Anny Corail, responsable de la mission taxe poids-lourds (MTPL) aux Douanes, de Mme Anne Debar, sous-directrice des transports routiers, de M. Antoine Maucorps, chef de la mission de tarification, et de M. Olivier Quoy, adjoint au chef de la mission de tarification, le  12 février 2014

- Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de Mme Anny Corail, responsable de la MTPL, de M. Dariusz Kaczinski, sous-directeur des droits indirects et de MM. Olivier Quoy et Antoine Maucorps de la mission de tarification, le  12 février 2014

- M. Philippe Duron, président de l'Agence de Financement des Infrastructures de transport de France (AFITF), le  19 février 2014

- M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Philippe Joguet, directeur développement durable, Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques et Mme Anna Forte, présidente du comité transport de la FCD, le  19 février 2014

- La Confédération française du commerce interentreprises le  26 février 2014

- Membres du Collectif des acteurs économiques bretons le 9 avril 2014

- Coop de France au cours de la réunion le  10 avril 2014

- L'ANIA le  10 avril 2014

- Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au cours de la réunion du  30 avril 2014