Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Mission d'information de la conférence des Présidents

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Remise du rapport de la mission d'information à Claude Bartolone le 26 octobre 2016

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Mercredi 26 octobre 2016 : Remise du rapport au Président

Mercredi 26 octobre 2016 matin, la mission d’information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale présidée par Sophie Rohfritsch et dont la rapporteure est Delphine Batho, a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
tome I
tome II (comptes rendus des auditions)

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Automobiles sur un parking

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