Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2015-2016 (1er octobre 2015 - 30 juin 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de jours de séance 117 582
Nombre de séances 232 1 211
Durée totale 856 h 05 4 746 h 10

Répartition des heures de séance (session 2015-2016)

 

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  476:20 193:55 32:25 139:15 7:35 6:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 52 46 98 h 00 21 h 30 7 13 4
Commission des affaires économiques 101 91 172 h 30 25 h 00 13 20 9
Commission des affaires étrangères 93 34 132 h 15 15 h 15 50 9 6
Commission des affaires sociales 69 53 140 h 15 9 h 15 15 8 2
MECSS 16 15 26 h 45 - - - 1
Commission de la défense 65 24 90 h 30 7 h 45 2 17 5
Commission du développement durable 72 59 129 h 30 12 h 00 9 13 4
Commission des finances 117 106 182 h 15 84 h 20 55 ( [1]) 3 4
MEC 30 25 42 h 30 -     1
Commission des lois 105 62 170 h 30 18 h 00 54 15 -
Commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 3 2 1 h 45 - 2 - -
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 19 17 49 h 30 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.

 

Activité des autres organes lors de la session 2015-2016

 

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 9 8 12 h 00 6
Commission des affaires européennes 63 53 93 h 15 39
Délégation aux droits des femmes 32 14 48 h 15 6
Délégation aux outre-mer 12 1 16 h 00 3
OPECST 19 14 80 h 45 9
Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 63 22 131 h 15 -
Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie 38 36 60 h 30 -
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente 1 - 0 h 30 -
Commission d’enquête sur la fibromyalgie 6 5 13 h 30 -
Mission d’information commune sur l’application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques 9 7 14 h 00 1
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 44 40 57 h 30 -
Mission d’information relative au paritarisme 25 23 70 h 00 1
Mission d’information sur les moyens de Daech 37 13 58 h 30 -
Mission d’information sur l’application de la loi sur la transition énergétique 27 7 51 h 30 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2 -            3 h 15 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 69 380
dont conventions 32 180
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 259 1 538
D’origine Assemblée nationale 235 1 400
D’origine Sénat 24 138

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2015-2016)

 

  Socialiste, républicain et citoyen Les Républicains Union des démocrates et indépendants Écologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  23 152 10 8 10 10 22

Procédures accélérées enregistrées

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi 21 147
Sur des propositions de loi 17 54

Amendements

 

  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 20 232 104 263
Adoptés 3 676 16 183
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 123 1 176
Scrutins publics solennels 22 133
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 119
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 14
  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 20 232 104 263
Adoptés 3 676 16 183
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 123 1 176
Scrutins publics solennels 22 133
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 119
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 64 289
dont conventions 44 164
Nombre de propositions de loi adoptées 26 85
d’origine Assemblée nationale  14 46
d’origine Sénat 12 39
Total des textes définitivement adoptés 90 374
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 35 172
Lois promulguées ( [1]) 84 364

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2015-2016)

 

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 49 1 0 9 0 5
propositions de loi 8 4 0 10 0 4

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 64 274
Nombre de questions 966 4 128
Socialiste, écologiste et républicain 297 1 237
Les Républicains 384 1 634
Union des démocrates indépendants 96 412
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 53 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 64 274
Gauche démocrate et républicaine 64 274
Députés non inscrits 8 35
Questions à un ministre  
Nombre de séances 17 40
Questions écrites  
Questions posées 7 538 97 139
Socialiste, écologiste et républicain 2 702 26 413
Les Républicains 3 533 54 881
Union des démocrates indépendants 410 5 329
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 191 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 237 1 557
Gauche démocrate et républicaine 247 5 206
Députés non-inscrits 218 1 981
Réponses publiées 10 597 73 800
Socialiste, écologiste et républicain 2 878 20 824
Les Républicains 5 746 40 786
Union des démocrates indépendants 480 4 292
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 205 1 423
Radical, républicain, démocrate et progressiste 182 1 178
Gauche démocrate et républicaine 887 3 915
Députés non inscrits 219 1 382

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 7
Sans vote 1 17
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 4
Demandés par les commissions 3 9
Demandés par les groupes 9 50
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 1 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 4

Résolutions

  Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 24 81
Définitivement adoptées 15 62
Dont examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 19 110
Examinées en séance publique 2 14
Commissions créées 4 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 18 82
Examinées en séance publique 5 18
Définitivement adoptées 5 14
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 11
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

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