Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 28 février 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de jours de séance 67 664
Nombre de séances 123 1 358
Durée totale 468 h 30 5 292 h 40

  •   Session 2016-2017 XIVe législature
    Nombre de jours de séance 67 664
    Nombre de séances 123 1 358
    Durée totale 468 h 30 5 292 h 40

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  199:00 180:55 12:55 61:50 12:50 01:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 36 26 58 h 00 12 h 45 4 10 5
Commission des affaires économiques 57 39 87 h 10 23 h 00 5 15 6
Commission des affaires étrangères 51 12 72 h 50 18 h 45 19 9 5
Commission des affaires sociales 38 24 58 h 20 10 h 30 11 7 6
MECSS 12 11 18 h 00 - - - -
Commission de la défense 34 17 49 h 55 8 h 30 0 8 3
Commission du développement durable 37 23 60 h 20 9 h 30 4 11 3
Commission des finances 88 86 134 h 20 85 h 25 56 ( [1]) 1 4
MEC - - - - - - -
Commission des lois 65 41 81 h 50 17 h 00 34 14 9

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2017.

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 8 8 10 h 00 7
Commission des affaires européennes 45 42 61 h 50 23
Délégation aux droits des femmes 10 7 15 h 15 4
Délégation aux outre-mer 5 1 6 h 20 -
OPECST 14 10 50 h 25 2
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2 - 2 h 00 -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 8 4 19 h 00 1 [1]
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan 37 - 39 h 15 1 [1]

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

 

2 2 2 h 55 1 [1]

[1] Déposé le 15 février 2017.

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 38 439
dont conventions 17 200
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 188 1 786
D’origine Assemblée nationale

178

 

1 638
D’origine Sénat 10 148

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  25 116 10 6 8 13

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Sur des projets de loi 15 169
Sur des propositions de loi 7 61

Amendements

  Session 2016-2017

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 8 338 115 200
Adoptés 2 205 18 821
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 41 1 235
Scrutins publics solennels 11 145
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 130
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 15

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 34 339
dont conventions 15 189
Nombre de propositions de loi adoptées 21 110
d’origine Assemblée nationale  12 62
d’origine Sénat 9 48
Total des textes définitivement adoptés 55 449
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 33 216
Lois promulguées ( [1]) 50 438

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 18 0 0 8 0 8
propositions de loi 6 6 2 2 0 5

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 35 313
Nombre de questions 530 4 718
Socialiste, écologiste et républicain 192 1 451
Les Républicains 210 1 868
Union des démocrates indépendants 53 471
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 35 313
Gauche démocrate et républicaine 35 313
Députés non inscrits 5 40
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 42
Questions écrites  
Questions posées 3 814 103 195
Socialiste, écologiste et républicain 1 241 28 441
Les Républicains 1 932 57 908
Union des démocrates indépendants 236 5 695
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 96 1 695
Gauche démocrate et républicaine 125 5 411
Députés non-inscrits 184 2 273
Réponses publiées 4 866 81 775
Socialiste, écologiste et républicain 1 465 23 281
Les Républicains 2 671 45 130
Union des démocrates indépendants 248 4 684
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 39 1 496
Radical, républicain, démocrate et progressiste 97 1 341
Gauche démocrate et républicaine 189 4 220
Députés non inscrits 157 1 623

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 0 7
Sans vote 2 21
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 1 5
Demandés par les commissions 1 9
Demandés par les groupes 3 54
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclaration de politique générale 1 4
Motion de censure 0 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 6

Résolutions

 

  Session
2016-2017
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 14 97
Définitivement adoptées 9 76
Examinées en séance publique 2 11
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 7 122
Examinées en séance publique 0 14
Commissions créées 0 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 19 95
Examinées en séance publique 7 25
Définitivement adoptées 6 20
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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