Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 31 octobre 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de jours de séance 16 613
Nombre de séances 31 1 266
Durée totale 123 h 15 4 947 h 25

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  47:05 64:25 02:00 09:45 00:00 00:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

 

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 9 7 15 h 00 2 h 15 1 10 2
Commission des affaires économiques 17 8 25 h 00 13 h 30 0 14 2
Commission des affaires étrangères 15 2 21 h 30 7 h 30 0 9 -
Commission des affaires sociales 8 3 18 h 15 - 2 7 1
MECSS - - - - - - -
Commission de la défense 15 5 24 h 15 - 0 8 -
Commission du développement durable 10 6 18 h 30 7 h 30 0 11 1
Commission des finances 27 27 46 h 00 21 h 50 48 ( [1]) 1 1
MEC - - - -     -
Commission des lois 16 9 19 h 00 7 h 15 4 14 1
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » - - - - - - -

  [1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2017.

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

 

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 4 4 5 h 45 3
Commission des affaires européennes 10 10 11 h 30 4
Délégation aux droits des femmes 4 3 4 h 45 2
Délégation aux outre-mer 1 - 1 h 00 -
OPECST 4 3 12 h 30 1
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente 18 - 17 h 15 -
Commission d’enquête sur la fibromyalgie 1 - 0 h 45 1
Mission d’information commune sur l’application de la loi sur la transition énergétique 2 - 2 h 00 1
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 1 - 1 h 15 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - - - -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 1 1 2 h 15 -
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan 5   6 h 45  

1  commission d’enquête et 2 missions d’information ont publié leur rapport :

-  Commission d’enquête sur la fibromyalgie (déposé le 12 octobre 2016)

-  Mission d’information commune sur l’application de la loi sur la transition énergétique (déposé le 26 octobre 2016)

- Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (déposé le 12 octobre 2016)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 8 409
dont conventions 3 186
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 53 1 653
D’origine Assemblée nationale 50 1 512
D’origine Sénat 3 141

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

 

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  5 32 6 1 3 3

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Sur des projets de loi 9 162
Sur des propositions de loi - 54

Amendements

 

  Session 2016-2017

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 2 877 109 739
Adoptés 631 17 247
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 14 1 207
Scrutins publics solennels 3 138
-          Dont Votes solennels sur  textes 3 124
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 1 306
dont conventions 0 174
Nombre de propositions de loi adoptées 3 92
d’origine Assemblée nationale  1 51
d’origine Sénat 2 41
Total des textes définitivement adoptés 4 398
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 2 185
Lois promulguées ( [1]) 1 395

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 0 0 0 0 0 1
propositions de loi 0 2 0 0 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 8 286
Nombre de questions 121 4 309
Socialiste, écologiste et républicain 44 1 303
Les Républicains 48 1 706
Union des démocrates indépendants 12 430
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 8 286
Gauche démocrate et républicaine 8 286
Députés non inscrits 1 36
Questions à un ministre  
Nombre de séances 0 40
Questions écrites  
Questions posées 882 100 263
Socialiste, écologiste et républicain 243 27 443
Les Républicains 497 56 473
Union des démocrates indépendants 57 5 516
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 10 1 609
Gauche démocrate et républicaine 32 5 318
Députés non-inscrits 43 2 132
Réponses publiées 1 188 78 097
Socialiste, écologiste et républicain 347 22 163
Les Républicains 642 43 101
Union des démocrates indépendants 59 4 495
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 13 1 470
Radical, républicain, démocrate et progressiste 30 1 274
Gauche démocrate et républicaine 55 4 086
Députés non inscrits 42 1 508

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 0 7
Sans vote 1 20
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 0 4
Demandés par les commissions 0 9
Demandés par les groupes 0 50
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 0 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 6

Résolutions

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

  Session
2016-2017
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 85
Définitivement adoptées 0 67
Examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 1 116
Examinées en séance publique 0 14
Commissions créées 4 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 1 86
Examinées en séance publique 0 18
Définitivement adoptées 0 14
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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