Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 31 janvier 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de jours de séance 57 654
Nombre de séances 108 1 343
Durée totale 410 h 30 5 234 h 40

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  161:05 180:55 12:55 50:15 05:15 00:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 32 22 48 h 30 12 h 45 4 10 4
Commission des affaires économiques 51 33 75 h 15 23 h 00 4 15 5
Commission des affaires étrangères 45 10 64 h 00 18 h 45 17 9 1
Commission des affaires sociales 32 19 47 h 45 10 h 30 10 7 1
MECSS 10 10 16 h 15 - - - -
Commission de la défense 27 13 41 h 00 8 h 30 0 8 1
Commission du développement durable 30 19 51 h 30 9 h 30 4 11 1
Commission des finances 82 80 125 h 00 85 h 25 55 ( [1]) 1 1
MEC - - - - - - -
Commission des lois 50 31 68 h 00 17 h 00 23 14 5
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 4 1 9 h 00 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2017.

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 8 h 00 4
Commission des affaires européennes 38 35 48 h 30 13
Délégation aux droits des femmes 8 6 12 h 15 2
Délégation aux outre-mer 4 1 5 h 15 -
OPECST 11 8 39 h 15 2
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 - 1 h 15 -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 6 4 16 h 15 -
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan 36 - 38 h 00  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 35 436
dont conventions 16 199
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 132 1 730
D’origine Assemblée nationale 126 1 586
D’origine Sénat 6 144

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  16 77 8 6 8 11

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Sur des projets de loi 15 169
Sur des propositions de loi 6 60

Amendements

  Session 2016-2017

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 8 125 114 987
Adoptés 2 139 18 755
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 32 1 226
Scrutins publics solennels 11 145
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 130
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 15

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 22 327
dont conventions 12 186
Nombre de propositions de loi adoptées 13 102
d’origine Assemblée nationale  6 56
d’origine Sénat 7 46
Total des textes définitivement adoptés 35 429
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 18 201
Lois promulguées ( [1]) 36 424

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 14 0 0 2 0 6
propositions de loi 4 4 2 1 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 28 306
Nombre de questions 424 4 612
Socialiste, écologiste et républicain 153 1 412
Les Républicains 168 1 826
Union des démocrates indépendants 43 461
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 28 306
Gauche démocrate et républicaine 28 306
Députés non inscrits 4 39
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 42
Questions écrites  
Questions posées 2 943 102 324
Socialiste, écologiste et républicain 954 28 154
Les Républicains 1 482 57 458
Union des démocrates indépendants 187 5 646
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 68 1 667
Gauche démocrate et républicaine 103 5 389
Députés non-inscrits 149 2 238
Réponses publiées 3 761 80 670
Socialiste, écologiste et républicain 1 111 22 927
Les Républicains 2 070 44 529
Union des démocrates indépendants 191 4 627
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 34 1 491
Radical, républicain, démocrate et progressiste 74 1 318
Gauche démocrate et républicaine 151 4 182
Députés non inscrits 130 1 596

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 0 7
Sans vote 2 21
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 0 4
Demandés par les commissions 1 9
Demandés par les groupes 3 54
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclaration de politique générale 1 4
Motion de censure 0 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 6

Résolutions

 

  Session
 2016-2017
XIVe
 législature
Résolutions européennes
Déposées 9 92
Définitivement adoptées 6 73
Examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 4 119
Examinées en séance publique 0 14
Commissions créées 0 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 6 92
Examinées en séance publique 3 21
Définitivement adoptées 2 16
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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