Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 31 décembre 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de jours de séance 47 644
Nombre de séances 90 1 325
Durée totale 346 h 35 5 170 h 45

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  119:40 179:45 07:20 32:30 05:15 00:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 30 21 46 h 30 12 h 45 4 10 4
Commission des affaires économiques 42 25 63 h 15 23 h 00 3 14 3
Commission des affaires étrangères 37 8 51 h 00 18 h 45 12 9 -
Commission des affaires sociales 25 13 42 h 00 10 h 30 6 7 1
MECSS 3 3 7 h 00 - - - -
Commission de la défense 23 10 36 h 00 8 h 30 0 8 1
Commission du développement durable 23 15 40 h 00 9 h 30 1 11 1
Commission des finances 79 77 120 h 45 85 h 25 53 ( [1]) 1 1
MEC - - - - - - -
Commission des lois 42 25 57 h 00 17 h 00 18 14 4
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 4 1 9 h 00 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2017.

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

 

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 8 h 00 4
Commission des affaires européennes 30 28 39 h 30 9
Délégation aux droits des femmes 7 6 11 h 00 2
Délégation aux outre-mer 3 1 3 h 45 -
OPECST 10 7 29 h 15 2
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente 22 - 22 h 15 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 - 1h 15 -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 4 4 11 h 15 -
Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan 29 - 32 h 00  

 

1  commission d’enquête a publié son rapport :

-  Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente(déposé le 8 décembre 2016)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 29 430
dont conventions 16 199
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 109 1 707
D’origine Assemblée nationale 104 1 564
D’origine Sénat 5 143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  15 67 7 3 5 7

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Sur des projets de loi 12 165
Sur des propositions de loi 4 58

Amendements

  Session 2016-2017

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 7 452 114 314
Adoptés 1 957 18 573
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 26 1 220
Scrutins publics solennels 11 145
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 130
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 15

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 16 321
dont conventions 6 180
Nombre de propositions de loi adoptées 11 100
d’origine Assemblée nationale  6 56
d’origine Sénat 5 44
Total des textes définitivement adoptés 27 421
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 15 198
Lois promulguées ( [1]) 32 420

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 8 0 0 2 0 6
propositions de loi 4 4 0 1 0 2

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 21 299
Nombre de questions 318 4 506
Socialiste, écologiste et républicain 115 1 374
Les Républicains 126 1 784
Union des démocrates indépendants 32 450
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 21 299
Gauche démocrate et républicaine 21 299
Députés non inscrits 3 38
Questions à un ministre  
Nombre de séances 0 40
Questions écrites  
Questions posées 2 408 101 789
Socialiste, écologiste et républicain 774 27 974
Les Républicains 1 215 57 191
Union des démocrates indépendants 163 5 622
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 49 1 648
Gauche démocrate et républicaine 89 5 375
Députés non-inscrits 118 2 207
Réponses publiées 2 932 79 841
Socialiste, écologiste et républicain 836 22 652
Les Républicains 1 636 44 095
Union des démocrates indépendants 145 4 581
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 28 1 485
Radical, républicain, démocrate et progressiste 61 1 305
Gauche démocrate et républicaine 119 4 150
Députés non inscrits 107 1 573

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 0 7
Sans vote 2 21
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 0 4
Demandés par les commissions 0 8
Demandés par les groupes 0 51
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclaration de politique générale 1 4
Motion de censure 0 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 6

Résolutions

 

  Session
2016-2017
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 7 90
Définitivement adoptées 4 71
Examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 4 119
Examinées en séance publique 0 14
Commissions créées 0 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 5 90
Examinées en séance publique 3 21
Définitivement adoptées 2 16
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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