Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2015-2016 (1er octobre 2015 - 31 mai 2016)

Partager

1 partage(s)

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de jours de séance 101 566
Nombre de séances 200 1 179
Durée totale 730 h 25 4 620 h 30

Répartition des heures de séance (session 2015-2016)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  370:20 193:55 29:40 126:15 5:10 5:05

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 48 42 89 h 15 21 h 30 6 13 4
Commission des affaires économiques 91 82 157 h 45 25 h 00 11 20 8
Commission des affaires étrangères 82 29 114 h 45 15 h 15 36 9 1
Commission des affaires sociales 60 45 113 h 45 9 h 15 14 8 2
MECSS 16 15 26 h 45 - - - 1
Commission de la défense 57 20 81 h 45 7 h 45 1 11 4
Commission du développement durable 61 50 113 h 15 12 h 00 7 13 4
Commission des finances 109 99 167 h 00 84 h 20 54 ( [1]) 3 2
MEC 26 23 38 h 30 -     -
Commission des lois 95 57 155 h 30 18 h 00 48 15 -
Commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 3 2 1 h 45 - 2 - -
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 4 3 7 h 00 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.

Activité des autres organes lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 8 7 11 h 00 5
Commission des affaires européennes 53 43 76 h 00 31
Délégation aux droits des femmes 25 10 38 h 30 4
Délégation aux outre-mer 10 1 13 h 30 2
OPECST 16 12 66 h 45 7
Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 57 18 119 h 00  
Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie 19 17 28 h 00  
Commission d’enquête sur la fibromyalgie 2 1 3 h 30 -
Mission d’information commune sur l’application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques 9 7 14 h 00 1
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 43 40 56 h 30 -
Mission d’information relative au paritarisme 24 23 68 h 45 -
Mission d’information sur les moyens de Daech 34 13 52 h 30 -
Mission d’information sur l’application de la loi sur la transition énergétique 19 4 27 h 45 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 -            2 h 00  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 61 372
dont conventions 27 175
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 238 1 517
D’origine Assemblée nationale 218 1 383
D’origine Sénat 20 134

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2015-2016)

  Socialiste, républicain et citoyen Les Républicains Union des démocrates et indépendants Écologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  22 138 9 8 10 10 21

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi 19 145
Sur des propositions de loi 15 52

Amendements

  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 16 664 100 675
Adoptés 3 143 15 650
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 100 1 153
Scrutins publics solennels 17 128
-          Dont Votes solennels sur  textes 15 114
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 52 277
dont conventions 33 153
Nombre de propositions de loi adoptées 23 82
d’origine Assemblée nationale  12 44
d’origine Sénat 11 38
Total des textes définitivement adoptés 75 359
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 32 169
Lois promulguées ( [1]) 77 357

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2015-2016)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 39 1 0 8 0 5
propositions de loi 7 4 0 8 0 4

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2015-2016 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 56 266
Nombre de questions 845 4 007
Socialiste, écologiste et républicain 254 1 194
Les Républicains 336 1 586
Union des démocrates indépendants 83 399
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 53 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 56 266
Gauche démocrate et républicaine 56 266
Députés non inscrits 7 34
Questions à un ministre  
Nombre de séances 17 40
Questions écrites  
Questions posées 6 650 96 251
Socialiste, écologiste et républicain 2 415 26 126
Les Républicains 3 120 54 468
Union des démocrates indépendants 340 5 259
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 191 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 199 1 519
Gauche démocrate et républicaine 204 5 163
Députés non-inscrits 181 1 944
Réponses publiées 9 270 72 473
Socialiste, écologiste et républicain 2 472 20 418
Les Républicains 5 037 40 077
Union des démocrates indépendants 410 4 222
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 193 1 411
Radical, républicain, démocrate et progressiste 149 1 145
Gauche démocrate et républicaine 821 3 849
Députés non inscrits 188 1 351

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 7
Sans vote 1 17
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 4
Demandés par les commissions 3 9
Demandés par les groupes 9 50
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 1 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 4

Résolutions

  Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 19 76
Définitivement adoptées 10 57
Dont examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 14 105
Examinées en séance publique 0 13
Commissions créées 2 16
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 19 83
Examinées en séance publique 4 17
Définitivement adoptées 3 12
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 11
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

 

Retour haut de page