Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2016-2017 (1er octobre 2016 - 30 avril 2017)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de jours de séance 67 664
Nombre de séances 123 1 358
Durée totale 468 h 30 5 292 h 40

  •   Session 2016-2017 XIVe législature
    Nombre de jours de séance 67 664
    Nombre de séances 123 1 358
    Durée totale 468 h 30 5 292 h 40

Répartition des heures de séance (session 2016-2017)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  199:00 180:55 12:55 61:50 12:50 01:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 36 26 58 h 00 12 h 45 4 10 5
Commission des affaires économiques 57 39 87 h 10 23 h 00 5 15 6
Commission des affaires étrangères 51 12 72 h 50 18 h 45 19 9 6
Commission des affaires sociales 38 24 58 h 20 10 h 30 11 7 6
MECSS 12 11 18 h 00 - - - -
Commission de la défense 34 17 49 h 55 8 h 30 0 8 3
Commission du développement durable 37 23 60 h 20 9 h 30 4 11 3
Commission des finances 91 88 138 h 25 85 h 25 56 ( [1]) 1 6
MEC - - - - - - -
Commission des lois 66 41 82 h 10 17 h 00 34 14 9

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2017.

Activité des autres organes lors de la session 2016-2017

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 8 8 10 h 00 8
Commission des affaires européennes 46 42 63 h 20 24
Délégation aux droits des femmes 11 8 17 h 45 4
Délégation aux outre-mer 5 1 6 h 20 1
OPECST 17 10 55 h 35 9

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 33 410
dont conventions 19 188
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 210 1 808
D’origine Assemblée nationale

200

 

1 660
D’origine Sénat 10 148

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2016-2017)

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  28 133 10 6 9 14

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Sur des projets de loi 15 169
Sur des propositions de loi 7 61

Amendements

  Session 2016-2017

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 8 338 115 200
Adoptés 2 205 18 821
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 41 1 235
Scrutins publics solennels 11 145
-          Dont Votes solennels sur  textes 10 130
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 15

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2016-2017 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 34 339
dont conventions 15 189
Nombre de propositions de loi adoptées 21 110
d’origine Assemblée nationale  12 62
d’origine Sénat 9 48
Total des textes définitivement adoptés 55 449
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 33 216
Lois promulguées ( [1]) 61 449

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2016-2017)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 18 0 0 8 0 8
propositions de loi 6 6 2 2 0 5

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2016-2017 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 35 313
Nombre de questions 530 4 718
Socialiste, écologiste et républicain 192 1 451
Les Républicains 210 1 868
Union des démocrates indépendants 53 471
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 35 313
Gauche démocrate et républicaine 35 313
Députés non inscrits 5 40
Questions à un ministre  
Nombre de séances 2 42
Questions écrites  
Questions posées 4 570 103 951
Socialiste, écologiste et républicain 1 503 28 703
Les Républicains 2 299 58 275
Union des démocrates indépendants 283 5 742
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 0 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 107 1 706
Gauche démocrate et républicaine 161 5 447
Députés non-inscrits 217 2 306
Réponses publiées 6 250 83 159
Socialiste, écologiste et républicain 1 828 23 644
Les Républicains 3 513 45 972
Union des démocrates indépendants 305 4 741
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 42 1 499
Radical, républicain, démocrate et progressiste 125 1 369
Gauche démocrate et républicaine 243 4 274
Députés non inscrits 194 1 660

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

 

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 0 7
Sans vote 2 21
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 1 5
Demandés par les commissions 1 9
Demandés par les groupes 3 54
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2016-2017 XIVe législature
Déclaration de politique générale 1 4
Motion de censure 0 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 6

Résolutions

  Session
2016-2017
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 14 97
Définitivement adoptées 15 82
Examinées en séance publique 2 11
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 10 125
Examinées en séance publique 0 14
Commissions créées 0 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 18 104
Examinées en séance publique 7 25
Définitivement adoptées 6 20
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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