Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2015-2016 (1er octobre 2015 - 31 juillet 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de jours de séance 129 594
Nombre de séances 250 1 229
Durée totale 913 h 05 4 803 h 10

Répartition des heures de séance (session 2015-2016)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  523:05 198:40 34:15 142:55 07:35 06:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 55 48 101 h 15 21 h 30 8 13 4
Commission des affaires économiques 109 98 182 h 45 25 h 00 14 20 9
Commission des affaires étrangères 97 36 137 h 15 15 h 15 53 9 6
Commission des affaires sociales 74 57 146 h 45 9 h 15 17 8 5
MECSS 17 15 27 h 15 - - - 1
Commission de la défense 68 24 95 h 45 7 h 45 2 17 5
Commission du développement durable 77 64 135 h 45 12 h 00 11 13 4
Commission des finances 124 113 191 h 30 84 h 20 57 ( [1]) 3 10
MEC 30 25 42 h 30 -     1
Commission des lois 109 63 176 h 15 18 h 00 57 15 -
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 19 17 49 h 30 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.

 

Activité des autres organes lors de la session 2015-2016

 

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 9 8 12 h 00 6
Commission des affaires européennes 71 57 104 h 45 42
Délégation aux droits des femmes 34 16 52 h 30 8
Délégation aux outre-mer 12 1 16 h 00 3
OPECST 19 14 80 h 45 9
Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 64 22 133 h 15 1
Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie 40 37 63 h 15 -
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente 7 - 7 h 30 -
Commission d’enquête sur la fibromyalgie 9 8 20 h 45 -
Mission d’information commune sur l’application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques 10 8 15 h 30 1
Mission d’information commune sur l’application de la loi sur la transition énergétique 31 7 55 h 30 -
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 44 40 57 h 30 -
Mission d’information sur les moyens de Daech 38 13 59 h 30 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2 -            3 h 15 -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 1 -            0 h 30 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 78 389
dont conventions 33 181
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 294 1 573
D’origine Assemblée nationale 270 1 435
D’origine Sénat 24 138

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2015-2016)

 

  Socialiste, républicain et citoyen Les Républicains Union des démocrates et indépendants Écologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  24 181 10 8 11 11 25

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi 24 150
Sur des propositions de loi 17 54

Amendements

 

  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 22 158 106 189
Adoptés 4 045 16 552
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 139 1 192
Scrutins publics solennels 24 135
-          Dont Votes solennels sur  textes 22 121
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 74 299
dont conventions 49 169
Nombre de propositions de loi adoptées 30 89
d’origine Assemblée nationale  18 50
d’origine Sénat 12 39
Total des textes définitivement adoptés 104 388
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 44 181
Lois promulguées ( [1]) 101 381

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2015-2016)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 54 1 0 11 0 8
propositions de loi 8 5 0 13 0 4

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 67 277
Nombre de questions 1 011 4 173
Socialiste, écologiste et républicain 314 1 254
Les Républicains 402 1 652
Union des démocrates indépendants 100 416
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 53 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 67 277
Gauche démocrate et républicaine 67 277
Députés non inscrits 8 35
Questions à un ministre  
Nombre de séances 17 40
Questions écrites  
Questions posées 8 609 98 210
Socialiste, écologiste et républicain 3 057 26 768
Les Républicains 4 071 55 419
Union des démocrates indépendants 480 5 399
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 191 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 270 1 590
Gauche démocrate et républicaine 277 5 236
Députés non-inscrits 263 2 026
Réponses publiées 11 552 74 755
Socialiste, écologiste et républicain 3 192 21 138
Les Républicains 6 260 41 300
Union des démocrates indépendants 525 4 337
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 209 1 427
Radical, républicain, démocrate et progressiste 203 1 199
Gauche démocrate et républicaine 918 3 946
Députés non inscrits 245 1 408

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 7
Sans vote 3 19
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 4
Demandés par les commissions 3 9
Demandés par les groupes 9 50
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 1 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 3 6

Résolutions

  Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 24 81
Définitivement adoptées 17 64
Dont examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 20 111
Examinées en séance publique 2 14
Commissions créées 4 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 19 83
Examinées en séance publique 5 18
Définitivement adoptées 5 14
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 11
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

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