Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2015-2016 (1er octobre 2015 - 30 avril 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de jours de séance 88 553
Nombre de séances 177 1 156
Durée totale 650 h 25 4 540 h 30

Répartition des heures de séance (session 2015-2016)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  318:35 193:55 23:20 104:45 5:10 4:40

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 44 39 83 h 00 21 h 30 5 13 4
Commission des affaires économiques 80 73 134 h 00 25 h 00 9 19 7
Commission des affaires étrangères 71 24 101 h 00 15 h 15 31 9 1
Commission des affaires sociales 51 39 105 h 45 9 h 15 12 8 2
MECSS 12 11 22 h 00 - - - 1
Commission de la défense 48 17 71 h 30 7 h 45 - 11 4
Commission du développement durable 56 45 105 h 15 12 h 00 7 12 4
Commission des finances 100 90 152 h 00 84 h 20 54 ( [1]) 2 2
MEC 26 23 38 h 30 -     -
Commission des lois 80 47 124 h 30 18 h 00 38 15 -
Commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 3 2 1 h 45 - 2 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.

Activité des autres organes lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 6 5 8 h 30 3
Commission des affaires européennes 42 32 57 h 30 25
Délégation aux droits des femmes 21 8 34 h 15 4
Délégation aux outre-mer 8 1 10 h 15 2
OPECST 12 10 57 h 15 6
Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 39 16 73 h 00  
Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie 6 5 7 h 30  
Mission d’information commune sur l’application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques 8 6 12 h 15 1
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 42 39 55 h 00 -
Mission d’information relative au paritarisme 20 20 62 h 15 -
Mission d’information sur les moyens de Daech 23 10 33 h 30 -
Mission d’information sur l’application de la loi sur la transition énergétique 10 2 12 h 45 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 -            2 h 00  

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 51 362
dont conventions 22 170
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 214 1 493
D’origine Assemblée nationale 196 1 361
D’origine Sénat 18 132

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2015-2016)

  Socialiste, républicain et citoyen Les Républicains Union des démocrates et indépendants Écologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  20 121 9 8 8 10 20

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi 16 142
Sur des propositions de loi 10 47

Amendements

  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 15 758 99 789
Adoptés 2 536 15 043
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 90 1 143
Scrutins publics solennels 13 124
-          Dont Votes solennels sur  textes 12 111
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 1 13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 42 267
dont conventions 26 146
Nombre de propositions de loi adoptées 23 82
d’origine Assemblée nationale  12 44
d’origine Sénat 11 38
Total des textes définitivement adoptés 65 349
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 29 166
Lois promulguées ( [1]) 67 347

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2015-2016)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 29 1 0 7 0 5
propositions de loi 7 4 0 8 0 4

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2015-2016 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 47 257
Nombre de questions 711 3 873
Socialiste, républicain et citoyen 212 1 152
Les Républicains 282 1 532
Union des démocrates indépendants 70 386
Ecologiste 47 256
Radical, républicain, démocrate et progressiste 47 257
Gauche démocrate et républicaine 47 257
Députés non inscrits 6 33
Questions à un ministre  
Nombre de séances 13 36
Questions écrites  
Questions posées 5 785 95 386
Socialiste, républicain et citoyen 2 113 25 824
Les Républicains 2 714 54 062
Union des démocrates indépendants 292 5 211
Ecologiste 174 1 755
Radical, républicain, démocrate et progressiste 176 1 496
Gauche démocrate et républicaine 164 5 123
Députés non-inscrits 152 1 915
Réponses publiées 7 699 70 902
Socialiste, républicain et citoyen 1 944 19 890
Les Républicains 4 234 39 274
Union des démocrates indépendants 332 4 144
Ecologiste 163 1 381
Radical, républicain, démocrate et progressiste 110 1 106
Gauche démocrate et républicaine 758 3 786
Députés non inscrits 158 1 321

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 7
Sans vote 1 17
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 4
Demandés par les commissions 2 8
Demandés par les groupes 8 49
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 0 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 0 3

Résolutions

  Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 14 71
Définitivement adoptées 8 55
Dont examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 13 104
Examinées en séance publique 0 13
Commissions créées 2 15
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 16 80
Examinées en séance publique 4 17
Définitivement adoptées 3 12
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 0 11
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

 

 

 

 

 

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