Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2015-2016 (1er octobre 2015 - 30 septembre 2016)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de jours de séance 132 597
Nombre de séances 256 1 235
Durée totale 934 h 05 4 824 h 10

Répartition des heures de séance (session 2015-2016)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolution Divers
  542:50 198:40 34:15 144:10 07:35 06:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2015-2016

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 57 50 104 h 00 21 h 30 9 13 5
Commission des affaires économiques 118 107 205 h 00 25 h 00 16 22 9
Commission des affaires étrangères 100 37 142 h 45 15 h 15 54 9 6
Commission des affaires sociales 79 59 153 h 15 9 h 15 18 9 5
MECSS 17 15 27 h 15 - - - 1
Commission de la défense 68 24 95 h 45 7 h 45 2 17 5
Commission du développement durable 81 68 145 h 15 12 h 00 13 14 4
Commission des finances 129 118 203 h 15 86 h 50 57 ( [1]) 4 10
MEC 30 25 42 h 30 -     1
Commission des lois 116 68 192 h 15 18 h 00 60 15 1
Commission spéciale sur le projet de loi « Egalité et citoyenneté » 19 17 49 h 30 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2016.

Activité des autres organes lors de la session 2015-2016

 

  Réunions Rapports
  Nombre Réunions ouvertes à la presse Durée
Comité d’évaluation et de contrôle 9 8 12 h 00 6
Commission des affaires européennes 75 60 109 h 45 44
Délégation aux droits des femmes 35 17 54 h 15 8
Délégation aux outre-mer 13 1 17 h 45 3
OPECST 19 14 80 h 45 9
Commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente 21 - 20 h 00 -
Commission d’enquête sur la fibromyalgie 9 8 20 h 45 -
Mission d’information commune sur l’application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques 10 8 15 h 30 1
Mission d’information commune sur l’application de la loi sur la transition énergétique 35 8 60 h 45 -
Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale 46 42 59 h 30 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 2 - 3 h 15 -
Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 5 1 4 h 30 -

2  commissions d’enquête et 1 mission d’information de la conférence des présidents ont publié leur rapport :

-  Commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (déposé le 5 juillet 2016)

- Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (déposé le 20 septembre 2016)

-  Mission d'information sur les moyens de Daech (déposé le 13 juillet 2016)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 90 401
dont conventions 35 183
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 321 1 600
D’origine Assemblée nationale 297 1 462
D’origine Sénat 24 138

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2015-2016)

 

  Socialiste, écologiste et républicain Les Républicains Union des démocrates et indépendants Écologiste Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  27 194 12 8 15 11 30

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2015-2016 XIVe législature
Sur des projets de loi 27 153
Sur des propositions de loi 17 54

Amendements

 

  Session 2015-2016

XIVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 22 831 106 862
Adoptés 4 109 16 616
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 140 1 193
Scrutins publics solennels 24 135
-          Dont Votes solennels sur  textes 22 121
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 2 14

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

  Session 2015-2016 XIVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 80 305
dont conventions 53 173
Nombre de propositions de loi adoptées 30 89
d’origine Assemblée nationale  18 50
d’origine Sénat 12 39
Total des textes définitivement adoptés 110 394
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 46 183
Lois promulguées ( [1]) 108 388

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2015-2016)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 59 1 0 12 0 8
propositions de loi 8 5 0 13 0 4

Évaluation et contrôle

Questions

 

  Session 2015-2016 XIVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 68 278
Nombre de questions 1 026 4 188
Socialiste, écologiste et républicain 319 1 259
Les Républicains 408 1 658
Union des démocrates indépendants 102 418
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 53 262
Radical, républicain, démocrate et progressiste 68 278
Gauche démocrate et républicaine 68 278
Députés non inscrits 8 35
Questions à un ministre  
Nombre de séances 17 40
Questions écrites  
Questions posées 9 780 99 381
Socialiste, écologiste et républicain 3 489 27 200
Les Républicains 4 628 55 976
Union des démocrates indépendants 540 5 459
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 191 1 772
Radical, républicain, démocrate et progressiste 279 1 599
Gauche démocrate et républicaine 327 5 286
Députés non-inscrits 326 2 089
Réponses publiées 13 706 76 909
Socialiste, écologiste et républicain 3 870 21 816
Les Républicains 7 419 42 459
Union des démocrates indépendants 624 4 436
Ecologiste (jusqu’au 20.05.2016) 239 1 457
Radical, républicain, démocrate et progressiste 248 1 244
Gauche démocrate et républicaine 1 003 4 031
Députés non inscrits 303 1 466

Déclarations et débats

Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 7
Sans vote 3 19
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandé par l’Assemblée 2 4
Demandés par les commissions 3 9
Demandés par les groupes 9 50
Demandés par une commission et un groupe 0 2

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2015-2016 XIVe législature
Déclaration de politique générale 0 3
Motion de censure 1 4
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 3 6

Résolutions

[1] Une résolution a été déclarée contraire à la Constitution (décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013).

 

  Session
2015-2016
XIVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 26 83
Définitivement adoptées 20 67
Examinées en séance publique 0 9
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 24 115
Examinées en séance publique 2 14
Commissions créées 4 17
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 21 85
Examinées en séance publique 5 18
Définitivement adoptées 5 14
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 12
Examinées en séance publique 0 3
Définitivement adoptées 0   3( [1])
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