Référents des commissions permanentes

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La commission des affaires européennes a désigné des députés parmi ses membres qui sont chargés d'assurer une bonne coordination entre les travaux de leur commission d'origine et les travaux de la commission des affaires européennes.

Les attributions des référents sont les suivantes :

- Suivi des actes et documents européens au titre de l’article 88-4 de la Constitution : les référents sont chargés d’informer la commission des affaires européennes par des communications sur les projets d’actes législatifs et documents européens soulevant des difficultés d’ordre politique; ils peuvent le cas échéant déposer une proposition de résolution devant la commission des affaires européennes ; ils pourront ensuite présenter la résolution devant leur commission permanente ;

- Suivi des actes législatifs européens au titre de l’article 88-6 de la Constitution : les référents sont chargés d’informer la commission des affaires européennes par des communications sur les projets d’actes législatifs posant un problème de subsidiarité ; si la commission des affaires européennes adopte une proposition de résolution portant avis motivé, les référents pourront ensuite la présenter devant leur commission permanente ;

- Intervention sur des sujets d’actualité européens : les référents peuvent demander d’inscrire à l’ordre du jour de la commission des affaires européennes une communication sur un sujet d’actualité européen dans le domaine de compétence de leur commission permanente ; ces communications peuvent donner lieu à un débat en commission ;

- Intervention sur des projets de loi et des propositions de loi en cours de discussion : les référents  peuvent demander d’inscrire à l’ordre du jour de la commission des affaires européennes une communication sur un projet ou une proposition de loi en discussion dans leur commission permanente et soulevant des questions de droit européen (transpositions de directives, mise en œuvre de recommandations de la Commission…); les référents peuvent demander à être désignés par la commission des affaires européennes, rapporteur pour observation sur ce projet ou cette proposition de loi ;

- Participation aux réunions interparlementaires : les référents des commissions permanentes ont vocation à représenter la commission des affaires européennes aux réunions interparlementaires entrant dans leur domaine de compétence ; à l’issue de la réunion, les référents font une communication pour présenter les contenus des débats et, le cas échéant, les décisions prises lors de ces réunions.

Liste des référents

 Député Groupe politique Commission permanente de rattachement
Alexandre Freschi REM Affaires culturelles
Constance Le Grip LR Affaires culturelles
Patrice Anato REM Affaires économiques
Marguerite Deprez-Audebert MoDem Affaires économiques
Carole Grandjean REM Affaires sociales
Benjamin Dirx REM Affaires étrangères
Michèle Tabarot LR Affaires étrangères
Bruno Fuchs MoDem Affaires étrangères
Christophe Naegelen LC Affaires étrangères
Aude Bono-Vandorme REM Défense
Damien Abad LR Défense
Damien Pichereau REM Développement durable
Alexandre Holroyd REM Finances
Marc Le Fur LR Finances
Marietta Karamanli NG Lois
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