Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 : adoption du projet de loi

Le projet de loi vise à organiser les Jeux dans des conditions conformes aux engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville-hôte et des garanties visées au dossier de candidature de Paris 2024.

Le texte se structure autour de 4 axes :

1. Respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux.
2. Adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux.
3. Assurer la sécurité des Jeux, en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
4. Assurer la transparence et l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

Lundi 11 décembre 2017 dans la soirée, en présence de la ministre des sports, Laura Flessel, et du secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, la commission a entamé  l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des JOP 2024, qui vise à mettre le droit français en adéquation avec les exigences de l'organisation de l'événement, notamment en ce qui concerne les adaptations et dérogations à apporter au droit de l'urbanisme (procédures simplifiés, mise en conformité des documents d'urbanisme, publicité, etc.), objets de plusieurs articles.
La commission a examiné les amendements présentés sur les 5 articles du titre 1er. 36 amendements ont été discutés.
Par ailleurs, la rapporteure Aude Amadou a demandé à la ministre que les diverses lettres d'engagements puissent être publiées en annexe de son rapport, ainsi que la lettre de garantie du 16 décembre 2015.