Laurent Saint-Martin : nouveau rapporteur général

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Mercredi 15 janvier 2020, la commission des Finances a désigné Laurent Saint-Martin rapporteur général en remplacement de Joël Giraud.

Le rapporteur général est chargé d’étudier et de rapporter l’ensemble des textes budgétaires soumis à la commission des Finances.

À ce titre lui est automatiquement confié le rapport général sur le projet de loi de finances de l’année, de même que les rapports sur les projets de loi de finances rectificative, de règlement ou de programmation des finances publiques.

Il examine l’ensemble des dispositions de la première partie ainsi que les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Dans ce cadre, il propose à la commission des amendements et est chargé de défendre la position de la commission en séance publique sur l’ensemble des amendements déposés par les députés.

En outre, la loi organique relative aux lois de finances lui donne l’attribution de suivre et contrôler l’exécution des lois de finances et de procéder à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques.

Sa mission de contrôle lui permet de demander à se faire communiquer tout renseignement et document d'ordre financier et administratif, réserve faite des sujets à caractère secret concernant la défense nationale et la sécurité intérieure ou extérieure de l'État et du respect du secret de l'instruction et du secret médical.