PLF 2018: organisation de la discussion budgétaire

Contenu de l'article

Mardi 25 juillet 2017, la conférence des Présidents a arrêté les mesures générales d'organisation de la prochaine discussion du projet de loi de finances pour 2018.

Accéder au document

L'examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances aura lieu entre le mardi 17 et le lundi 23 octobre, pour un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 24 octobre.

La discussion de la seconde partie débutera le 31 octobre et devrait se conclure par un vote solennel le mardi 21 novembre.

L'adoption définitive du projet de loi devra intervenir au plus tard le vendredi 22 décembre 2017, ce qui correspond à l'échéance du délai constitutionnel de soixante-dix jours, prévu par l'article 47 de la Constitution, qui court à compter du lendemain de la transmission de la lettre récapitulative des annexes.

Retour haut de page