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Mercredi 12 février 2020, la commission des lois auditionne le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, dans le cadre de la remise au Parlement du second rapport annuel d’application de la loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).
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En amont de l’audition du ministre de l’Intérieur, les députés en charge du suivi des articles 1er et 4 de la loi du 13 octobre 2017 (Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, Raphaël Gauvain et Éric Ciotti) ont poursuivi leur contrôle, notamment en auditionnant, entre les 5 et 10 février 2020 :
- Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ;
- Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris, et Mme Sabine Raczy, vice-présidente et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris ;
- Lionel Beffre, préfet de l’Isère ;
- Jean–François Ricard, procureur de la République antiterroriste.