Audition de personnalités dont la nomination est proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

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Mercredi 16 janvier 2019 matin, la commission des Lois auditionne les personnalités dont la nomination est proposée en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature.

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Les nominations de Sandrine Clavel et Yves Saint-Geours sont proposées par le Président de la République. Les nominations de Mireille Faugère et Hélène Pauliat sont proposées par le Président de l'Assemblée nationale.

Les députés voteront ensuite sur ces propositions de nomination.

La commission a adressé aux personnalités pressenties des questionnaires.

Accéder aux questionnaires: