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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE des PRÉSIDENTS
du MARDI 12 mars 2019
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 25 mars 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- vendredi 29 mars (matin, après-midi et soir) :
- ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) ;
- ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture ;
- ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Ces textes seront examinés selon la procédure ordinaire.
- Ordre du jour de la semaine du 1er avril 2019 : à l’occasion de cette semaine de contrôle, quatre débats thématiques – correspondant aux quatre volets du grand débat national – auront lieu les mardi 2 et mercredi 3 avril, selon les modalités suivantes :
- première phase : interventions des groupes (15’ par groupe) et du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question) :
- durée des questions et des réponses : 2’ ;
- pas de droit de réplique.
- mardi 2 avril :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- débat sur la transition écologique ;
- soir :
- débat sur la fiscalité et les dépenses publiques.
- mercredi 3 avril :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- débat sur la démocratie et la citoyenneté ;
- soir :
- débat sur l’organisation de l’État et des services publics.
- jeudi 4 avril (matin, après-midi et soir) [ordre du jour proposé par le groupe LR] :
- proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français ;
- suite de la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines ;
- proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ;
- proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation.
- Un débat général sur les conclusions du grand débat national(article 50-1 de la Constitution)auralieu le mardi 9 avril, après les questions au Gouvernement. Sous réserve de confirmation de la Conférence des Présidents, lors de sa prochaine réunion, il sera organisé selon les modalités suivantes :
- déclaration du Gouvernement ;
- interventions des groupes et d’un député non inscrit (LaREM : 1 h 20 ; LR : 55’ ; MODEM, SOC et UDI-AGIR : 15’ chacun ; FI, GDR et LT : 10’ chacun ; NI : 5’) ;
- réponse du Gouvernement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 mars 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 MARS 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente