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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 AVRIL 2019
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 6 mai 2019 (semaine de l’Assemblée) :
– Vendredi 10 mai (matin, après-midi et soir) :
- ajout du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 13 mai 2019 (semaine du Gouvernement) :
– Lundi 13 mai (après-midi et soir, avant le projet de loi de transformation de la fonction publique) :
- ajout du projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.
- Ordre du jour de la semaine du 20 mai 2019 (semaine du Gouvernement) :
– Lundi 20 mai (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de transformation de la fonction publique.
– Mardi 21 mai :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– Mercredi 22 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 23 mai (matin, après-midi et soir) :
- Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française [discussion générale commune] ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– Vendredi 24 mai (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.
– Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 mai 2019, à 9 h 30.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 AVRIL 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Francis VERCAMER
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Vice-Présidents
Mme Brigitte BOURGUIGNON Présidente de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales