Réunion du lundi 2 mars 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 2 MARS 2020

• Dépôt de deux motions de censure : les motions de censure déposées le samedi 29 février 2020, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Damien Abad et 80 députés, d’une part, et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 députés, d’autre part, seront discutées le mardi 3 mars selon les modalités suivantes :

–  L’après-midi, après les questions au Gouvernement :

• les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
• le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : LaREM : 40’ ; LR : 40’ ; MODEM : 15’ ; SOC : 15’ ; UDI‑Agir : 10’ ; LT : 10’ ; FI : 10’ ; GDR : 10’ ; NI : 5’ ;
• l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LR, GDR, MODEM, SOC, UDI‑Agir, LT, FI, NI, LaREM ;
• le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;

–  Le soir, à 21h30 :

• explications de vote sur la motiondéposée par le groupe LR (5’ par groupe), suivies du scrutin. Après la proclamation du résultat, auront lieu les explications de vote sur la motiondéposée par les groupes GDR, FI et SOC (5’ par groupe), suivies du scrutin ;
• les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.

• Poursuite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite : l’examen des articles débutera lors de la séance de l’après-midi du mercredi4 mars et se poursuivra jusqu’au dimanche 8 mars, soir.

• Ordre du jour des semaines des 30 mars et 6 avril 2020 (semaines du Gouvernement) :

–  mardi 31 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

–  mercredi 1^er avril (après-midi et soir) :

• lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.

–  jeudi 2 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique et du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

–  vendredi 3 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

–  mardi 7 avril :

• matin :
  • questions orales sans débat.
• après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
  • deuxième lecture de la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant ;
  • suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique et du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’èrenumérique.

–  mercredi 8 avril (après-midi et soir) :

• deuxième lecture de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ;
• suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique et du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

–  jeudi 9 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique et du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

–  vendredi 10 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

• Prochaine Conférence des Présidents : mardi 24 mars 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU LUNDI 2 MARS 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

M.       Hugues RENSON

M.       Sylvain WASERMAN

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Mme Nathalie ELIMAS, représentant M. Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Pierre‑Yves BOURNAZEL, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Philippe VIGIER

M.       Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT MARTIN                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Annie GENEVARD

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Bruno STUDER

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                               Présidents de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                              Présidente de la commission des affaires européennes