Réunion du lundi 27 avril 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU LUNDI 27 AVRIL 2020

(réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 27 avril 2020 :
  • Mardi 28 avril (après-midi, à 15 heures) :
    • Report des questions au Gouvernement au mercredi 29 avril (à 11 heures) ;
    • Elargissement du champ du débat initialement prévu, afin de le consacrer à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 (à 15 heures, déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote) ;
  • Mercredi 29 avril (à 11 heures) :
    • Ajout d’une séance de questions au Gouvernement.

• Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat relatif à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 :

-     Déclaration du Gouvernement ;

-     Intervention des groupes pendant 2 h 30 avec la répartition suivante : LaREM : 40’ ; LR : 40’ ; MODEM : 15’ ; SOC : 15’ ; UDI-Agir, LT, FI et GDR : 10’ ;

-     Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs ;

-     Le nombre maximum de présents par groupe sera le suivant : LaREM : 40, LR : 13, Modem : 5, SOC : 4, UDI-Agir : 4, LT : 3, FI : 3, GDR : 3. Cette limite inclut le président de groupe ou son représentant. Les groupes peuvent transmettre une nouvelle liste de présents avant le lundi 27 avril à 19 heures ;

-     L’ordre de passage des groupes sera le suivant : LT, FI, GDR, LaREM, LR, MODEM, SOC et UDI‑Agir ;

-     Intervention d’un député non inscrit pour 5’ ;

-     Réponse du Gouvernement ;

-     Explications de vote (5’ par groupe).

La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote dans les conditions pratiquées depuis le début de l’état d’urgence sanitaire :

- Les représentants des groupes seront porteurs des voix des membres de leur groupe ;

- Les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance, avant le mardi 28 avril, à 18 heures. Ce dispositif sera également applicable aux députés non inscrits qui ne pourront voter que pour eux-mêmes, mais qui pourront voter sans être présents dans l’hémicycle. Une analyse du scrutin sera publiée.

• Questions au Gouvernement :

–      Les groupes doivent transmettre la liste des présents à la séance de questions au Gouvernement du mercredi 29 avril, avant le mardi 28 avril, à 13 heures.

–      Une séance de questions se tiendra le mardi 12 mai, à 15 heures.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 mai 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU LUNDI 27 AVRIL 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean-Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER, représentant Philippe VIGIER

Mme    Mathilde PANOT, représentant Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT‑MARTIN                       Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                               Présidente de la commission des affaires européennes