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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du lundi 3 janvier 2022.
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du lundi 3 janvier 2022
(réunion tenue physiquement et sous la forme d’une visioconférence)
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 3 janvier 2022 (semaine de contrôle) :
- lundi 3 janvier (après-midi, 15 heures, et soir) :
- ajout du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- vendredi 7 janvier (après-midi et soir) :
- ajout, éventuellement, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
- le cas échéant, les séances du samedi 8 et dimanche 9 janvier 2022 pourraient être ouvertes sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau pour la suite de la navette du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
- Ordre du jour de la semaine du 24 janvier 2022 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 24 janvier (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants ;
– mardi 25 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ;
- mercredi 26 janvier (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
- proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom.
- jeudi 27 janvier (matin, après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)
- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (en procédure d’examen simplifiée).
- Procédure de législation en commission : à la demande du président du groupe Dem, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, inscrite à l’ordre du jour des 19 et 21 janvier, sera examinée, sauf opposition, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 janvier 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 3 JANVIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Jean‑Paul MATTEI, représentant M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Pierre‑Yves BOURNAZEL, représentant M. Olivier BECHT
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT
M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN Vice-Président
Mme Fadila KHATTABI Présidente de commission permanente