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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 10 novembre 2020
PARIS, le 10 novembre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 9 novembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
– vendredi 13 novembre (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la suite de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
L’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion du projet de loi de finances pour 2021 les samedi 14 et dimanche 15 novembre, sans que la Conférence n’ait besoin de se réunir à nouveau.
- Ordre du jour de la semaine du 30 novembre 2020 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 30 novembre (après-midi et soir) :
- lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ;
- proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
– mardi 1er décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
– mercredi 2 décembre :
- après-midi :
- suite de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- proposition de loi visant à réformer l’adoption.
- soir :
- proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
– jeudi 3 décembre (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe Les Républicains] :
- sous réserve de son dépôt en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 ;
- proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République ;
- sous réserve de son dépôt en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposition de résolution sur la protection du peuple Arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient ;
- proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique ;
- proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien.
– vendredi 4 décembre (matin, après-midi et soir) :
- suite de la proposition de loi visant à réformer l’adoption.
- Vote solennel : la proposition de loi relative à la sécurité globale fera l’objet d’un vote solennel le mardi 24 novembre 2020, après les questions au Gouvernement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 novembre 2020, à 9 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. M. Alexis CORBIÈRE, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE
Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU
Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Présidente de commission permanente