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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018
Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 10 décembre (semaine du Gouvernement) :
- Mardi 11 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout de la suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- ajout de la suite du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ;
- retrait de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
- Mercredi 12 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- ajout de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ;
- ajout de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger ;
- retrait de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- retrait de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
- Jeudi 13 décembre (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vendredi 14 décembre : suppression des trois séances.
Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 17 décembre (semaine du Gouvernement) :- Jeudi 20 décembre (matin, après-midi et soir) :
- en premier point à l’ordre du jour, projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 ;
- en deuxième point, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019 ;
- ajout de la suite du projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
- ajout de la suite du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
- retrait de la lecture définitive du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- retrait de la lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ;
- retrait du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Droit de tirage du groupe FI : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête de 30 membres (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-AGIR, 1 FI, 1 GDR et 1 LT) sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France.
Le délai de dépôt des amendements à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019 est reporté au samedi 15 décembre 2018, à 12 heures.
Prochaine Conférence des Présidents : mardi 18 décembre 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Maurice LEROY
M. Sylvain WASERMAN
M. Hugues RENSON
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Valérie RABAULT
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean‑Louis BOURLANGES Président de la commission spéciale chargée d’examiner
le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Marc LE FUR
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidents