Réunion du mardi 11 février 2020

• Le Président de l’Assemblée rendra hommage à François André cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
  • Ordre du jour de la semaine du 2 mars 2020(semaine de l’Assemblée) :

–      mardi 3 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

–      mercredi 4 mars (après-midi et soir) :

• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art.

–      jeudi 5 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe FI] :

• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux ;
• proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances ;
• proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte ^([1]) ;
• proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte ⁽¹⁾ ;
• proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants ;
• proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires ;
• proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement ;
• proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral ;
• proposition de loi pour des cantines vertueuses.
• Organisation de la discussion des textes :

–      la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art, inscrite à l’ordre du jour du mercredi 4 mars, sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;

–      les discussions générales des textes inscrits à l’ordre du jour du jeudi 5 mars seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit – le groupe FI, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes.

• Droit de tirage du groupe Socialistes et apparentés : la présidente du groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
• Consultation citoyenne : la commission des lois et la commission des affaires économiques envisagent d’organiser une consultation publique, par l’intermédiaire de la plateforme de l’Assemblée nationale, relative à l’identité numérique, question sur laquelle a été créée une mission d’information commune. Cette consultation pourrait se dérouler au cours des mois de mars et avril 2020.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 février 2020, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 11 FÉVRIER 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

Mme    Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M. Laurent SAINT-MARTIN                             Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                                Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Président

Mme    Barbara POMPILI

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidentes de commission permanente

⁽¹⁾     Discussion générale commune.