Réunion du mardi 11 juin 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 11 juin 2019

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 17 juin 2019 (semaine de contrôle) :

-        Lundi 17 juin :

• Après-midi, après le débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État :
  • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen (ordre du jour proposé par le groupe MODEM) ;
  • Soir :
    • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique (ordre du jour proposé par le groupe FI) ;
    • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (ordre du jour proposé par le groupe GDR).

-        Mardi 18 juin :

• Matin :
  • Questions orales sans débat ;
  • Après-midi, après les questions au Gouvernement et les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités :
    • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture numérique du territoire (ordre du jour proposé par le groupe LR) ;
    • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rationaliser les agences publiques et instances consultatives nationales (ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR) ;
    • Soir :
      • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour relancer un État aujourd’hui en panne (ordre du jour proposé par le groupe SOC) ;
      • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État (ordre du jour proposé par la commission des finances) ;
      • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur‑exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (ordre du jour proposé par la commission des finances).

-        Mercredi 19 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement et avant l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, et soir) :  

• Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (ordre du jour proposé par la commission des finances) ;
• Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à l’amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (ordre du jour proposé par la commission des finances) ;
• Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (ordre du jour proposé par la commission des finances).

Le Gouvernement a confirmé la recevabilité de l’ensemble de ces propositions de résolution.

• Franchissement du seuil de 120 jours de séance :en application de l’article 28 de la Constitution, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale que l’Assemblée tiendra des jours supplémentaires de séance.
  • La Conférence des présidents dumardi 25 juin 2019 commencera à 9 h 30.
  • Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 juin 2019, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 11 juin 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme Annie GENEVARD                      

M.     Marc LE FUR                                

M.     Sylvain WASERMAN                   

M.     Hugues RENSON

Mme Carole BUREAU‑BONNARD     

M.     Francis VERCAMER

                                                                  Vice-Présidents

M.     Gilles LE GENDRE

M.     Christian JACOB

M.     Patrick MIGNOLA

Mme Valérie RABAULT

M.     Jean-Luc MÉLENCHON

M.     André CHASSAIGNE

M.     Philippe VIGIER

                                                                  Présidents de groupe

M.     Bruno STUDER

Mme Sophie BEAUDOUIN‑HUBIERE, représentant M. Roland LESCURE

Mme Marielle de SARNEZ

Mme Brigitte BOURGUIGNON

M.     Jean‑Jacques BRIDEY

Mme Barbara POMPILI

M.     Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

                                                                  Présidents de commission permanente

M.     Joël GIRAUD                                 Rapporteur général de la commission des finances

M.     Marc FESNEAU                             Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusée :

Mme Sabine THILLAYE                         Présidente de la commission des affaires européennes