Réunion du mardi 12 mai 2020

PARIS, le 12 mai 2020

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 MAI 2020

(réunion tenue physiquement et sous la forme d’une visioconférence)

• Examen du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le jeudi 14 mai 2020 (semaine du Gouvernement) : le délai de dépôt des amendements en séance est fixé au mercredi 13 mai, à 19 heures. Ce délai pourra être reporté en fonction de la durée des travaux de la commission spéciale et de l’heure de mise en ligne de son texte.

L’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion du projet de loi le vendredi 15 mai sans que la Conférence n’ait besoin de se réunir à nouveau.

• Ordre du jour de la semaine du 18 mai 2020 (semaine de contrôle) :

–      lundi 18 mai :

• après-midi (à 16 heures) :
  • questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »  (à la demande du groupe LT) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC et UDI-Agir : 2 questions chacun ; LT : 4 questions ; FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
  • questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19 (à la demande du groupe FI) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC, UDI-Agir et LT : 2 questions chacun ; FI : 4 questions ; GDR : 2 questions ; NI : 1 question.
• soir :
  • débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance-chômage (à la demande du groupe GDR) :
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe GDR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

–      mardi 19 mai :

• matin :
  • questions orales sans débat.
• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19 (à la demande du groupe LaREM) :
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LaREM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
• soir :
  • débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? » (à la demande du groupe LR) : 
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).

–      mercredi 20 mai :

• après-midi :
  • débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle écologique et numérique (à la demande du groupe MODEM) : 
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe MODEM ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  • débat sur la pénurie de médicaments en France (à la demande du groupe SOC) : 
    • première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement;
    • seconde phase : questions-réponses (LaREM et LR : 2 questions ; autres groupes et NI : 1 question).
  • questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques(à la demande du groupe UDI-Agir) : LaREM : 5 questions ; LR : 4 questions ; MODEM : 3 questions ; SOC : 2 questions ; UDI-Agir : 4 questions ; LT, FI et GDR : 2 questions chacun ; NI : 1 question.
• Ordre du jour de la semaine du 25 mai 2020 (semaine de l’Assemblée) :

–      mardi 26 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir)  :

• sous réserve de son dépôt, proposition de résolution relative au statut des enfants de soignants décédés du covid-19 ;
• deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

–      mercredi 27 mai (après-midi et soir)  :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• deuxième lecture de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.

• Ordre du jour de la journée réservée au groupe FI le jeudi 4 juin 2020(matin, après-midi et soir) :
  • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux ;
  • Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires ;
  • Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament ;
  • Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole ;
  • Proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle ;
  • Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance ;
  • Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 mai 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques), mais il sera aussi possible d’y participer par visioconférence.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 12 MAI 2020

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

Mme    Virginie DUBY-MULLER, représentant M. Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

M.       Éric COQUEREL, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT‑MARTIN           Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                      Présidente de la commission des affaires européennes

Mme    Nathalie ELIMAS                        Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses

 dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

M.       Marc FESNEAU                         Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusé :

M.       Marc LE FUR                                          Vice-Président