Réunion du mardi 12 novembre 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019

• Modification à l’ordre du jour de la semaine du 11 novembre 2019 (semaine du Gouvernement) : ajout, en deuxième point de l’ordre du jour de la séance de l’après-midi du mercredi 13 novembre, des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020.
• Ordre du jour de la semaine du 2 décembre 2019 (semaine de l’Assemblée) :

–      lundi 2 décembre :

• après‑midi et soir :
  • éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

–      mardi 3 décembre :

• après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
  • sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme ;
  • proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable.

–      mercredi 4 décembre :

• après-midi et soir :
  • proposition de loi visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande (en procédure d’examen simplifiée) ;
    • suite de l’ordre du jour de la veille.

–      jeudi 5 décembre [ordre du jour réservé au groupe SOC] :

• matin, après-midi et soir :
  • proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique ;
  • proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide ;
  • proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention ;
  • proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une compatibilité du XXI^ème siècle ;
  • proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
• Organisation de la discussion des textes :

–      les discussions générales de la proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme et de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit ;

–      les discussions générales de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention, de la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une compatibilité du XXI^ème siècle et de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles seront chacune organisées sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit – le groupe SOC, à l’initiative de la journée réservée, bénéficiant de 10 minutes.

• Opposition à l’examen d’un  projet de loi en procédure d’examen simplifiée : le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 21 novembre 2019, sera discuté selon la procédure ordinaire, le président du groupe La France insoumise s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée. La discussion générale sera organisée sur la base de 5 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
  • Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 novembre 2019, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme  Annie GENEVARD

Mme  Laetitia SAINT PAUL

M.     Sylvain WASERMAN

M.     Marc LE FUR

M.     David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.     Gilles LE GENDRE

M.     Damien ABAD

M.     Patrick MIGNOLA

Mme Valérie RABAULT

M.     Olivier BECHT, représentant M. Jean Christophe LAGARDE

M.     Philippe VIGIER

Mme  Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.     Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                        Présidents de groupe

M.     Bruno STUDER

M.     Roland LESCURE

Mme Marielle de SARNEZ

Mme Brigitte BOURGUIGNON

Mme Françoise DUMAS

Mme Barbara POMPILI

M.     Éric WOERTH

Mme Yaël BRAUN-PIVET

                                                       Présidents de commission permanente

M.     Joël GIRAUD                               Rapporteur général de la commission des finances

Mme Sabine THILLAYE                         Présidente de la commission des affaires européennes

M.     Marc FESNEAU                           Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusé :

M.     Hugues RENSON                         Vice-Président