Réunion du mardi 13 novembre 2018

PARIS, le 13 novembre 2018

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 13 novembre 2018

• Ordre du jour de la semaine du 3 décembre 2018(semaine de l’Assemblée) :

-     Lundi 3 décembre (après-midi, à 16 heures, et soir) :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
• proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne.

-        Mardi 4 décembre (après-midi, après l’allocution de M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et soir) :

• proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.

-        Mercredi 5 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;

-     Jeudi 6 décembre [ordre du jour réservé au groupe UDI, Agir et Indépendants] (matin, après-midi et soir) :

• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
• proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique ;
• proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie.
• Allocution du Président de la Commission européenne : M. Jean‑Claude Juncker, président de la Commission européenne, s’exprimera dans l’hémicycle, mardi 4 décembre, à 15 heures, à la place des questions au Gouvernement.

Prochaine Conférence des Présidents : mardi 20 novembre 2018, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

M.       Marc LE FUR

M.       Maurice LEROY

M.       Sylvain WASERMAN

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Christian JACOB

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

                                                Présidents de commission permanente

Mme    Sabine THILLAYE                Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                   Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

                                                 Vice-Présidents

M.       Jean‑Christophe LAGARDE     Président de groupe

Mme    Brigitte BOURGUIGNON         Présidente de commission permanente

M.       Joël GIRAUD                       Rapporteur général de la commission des finances