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PARIS, le 13 octobre 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020
- Situation sanitaire : compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la Conférence des présidents a décidé plusieurs adaptations des modalités de travail, récapitulées dans une note distincte.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 26 octobre 2020 :
- vendredi 30 octobre (matin, en premier point de l’ordre du jour) :
- sous réserve de leur dépôt, ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
- Ordre du jour de la semaine du 2 novembre 2020 : lundi 2 novembre (matin, après-midi et soir), mardi 3 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 4 novembre (après-midi et soir), jeudi 5 novembre (matin, après-midi et soir), vendredi 6 novembre (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie).
- Modifications du calendrier budgétaire : la Conférence des présidents a pris acte de modifications du calendrier d’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (cf. ANNEXE).
- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
- les candidatures doivent être présentées au plus tard le mardi 3 novembre, à midi ;
- le scrutin aura lieu le mardi 3 novembre, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de la salle des séances, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ;
- la prestation de serment aura lieu le mercredi 4 novembre, à 15 heures.
- La Conférence des présidents a fixé au mardi 10 novembre 2020, après les questions au Gouvernement, la date de l’éloge funèbre de François André.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 octobre 2020, à 10 heures.
ANNEXE
CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE
DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2021
(document rectifié)
Dates | Ordre du jour |
Lundi 26 octobre (matin) | - Recherche et enseignement supérieur. |
Lundi 26 octobre (après-midi) | - Suite de l’ordre du jour du matin ; - Plan de relance. |
Lundi 26 octobre (soir) | - Suite Plan de relance. |
Mardi 27 octobre (après-midi et soir) | - (*) [1]; - Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). |
Mercredi 28 octobre (après-midi et soir) | - Enseignement scolaire ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
Jeudi 29 octobre (matin) | - Action extérieure de l’État ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). |
Jeudi 29 octobre (après-midi) | - Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
Jeudi 29 octobre (soir) | - Suite Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
Vendredi 30 octobre (matin) | - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
Vendredi 30 octobre (après-midi) | - Suite de l’ordre du jour du matin ; - Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
Vendredi 30 octobre (soir) | - Suite Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
Lundi 2 novembre (matin) | - Justice. |
Lundi 2 novembre (après-midi) | - Suite Justice ; - Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Lundi 2 novembre (soir) | - Suite Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
Mardi 3 novembre (après-midi et soir) | - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements. |
Mercredi 4 novembre (après-midi et soir) | - Outre-mer. |
Jeudi 5 novembre (matin) | - Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
Jeudi 5 novembre (après-midi) | - Suite de l’ordre du jour du matin ; - Immigration, asile et intégration ; - Travail et emploi. |
Jeudi 5 novembre (soir) | - Suite Immigration, asile et intégration ; - Suite Travail et emploi. |
Vendredi 6 novembre (matin) | - Culture ; - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
Vendredi 6 novembre (après-midi) | - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; - Cohésion des territoires. |
Vendredi 6 novembre (soir) | - Suite Cohésion des territoires. |
Lundi 9 novembre (matin, après-midi et soir) | - Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
Mardi 10 novembre (après-midi et soir) | - (**)[2] |
Jeudi 12 novembre (matin, après-midi et soir) | - Articles non rattachés. |
Vendredi 13 novembre (matin, après-midi et soir) | - Suite articles non rattachés. |
Mardi 17 novembre (après-midi) | - Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. |
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 OCTOBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Bertrand PANCHER
M. André CHASSAIGNE
Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Rodrigue KOKOUENDO, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
Mme Françoise DUMAS Présidente de commission permanente
M. Bruno DUVERGÉ Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
[1] (*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
[2] (**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2020.