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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 14 avril 2020 (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 AVRIL 2020
(réunion tenue sous la forme d’une visioconférence)
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 13 avril 2020 :
– Vendredi 17 avril (matin, après-midi et soir) :
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- Ajout du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- Organisation de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 :
– Modalités d’examen en commission des finances :
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- La commission des finances entendra, en visio-conférence, MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin mercredi 15 avril, à 15 h 30 ;
- Elle examinera les articles jeudi 16 avril à partir de 10 h 30. Les amendements pourront être déposés en commission jusqu’à minuit, le mercredi 15 avril.
– Modalités d’examen en séance publique :
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- Le délai de dépôt des amendements en séance publique est fixé au jeudi 16 avril,à 19 heures ;
- La discussion générale sera organisée sur la base de cinq minutes par groupe et cinq minutes pour un député non inscrit. Les groupes pourront transmettre les noms de leurs intervenants dans la discussion générale jusqu’au jeudi 16 avril, à 17 heures ;
- Les orateurs de la discussion générale s’exprimeront depuis leur banc, et non à la tribune ;
- Tous les votes se feront à main levée ;
- Les explications de vote sur l’ensemble seront de deux minutes par groupe.
– Ne seront présents, en séance comme en commission, que deux députés par groupe en plus du président de groupe ou de son représentant qui portera les voix de son groupe. Les noms des députés présents devront impérativement être transmis par les groupes :
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- pour la réunion de la commission des finances, au plus tard jeudi 16 avril, à 9 heures ;
- pour l’examen du texte en séance publique, au plus tard jeudi 16 avril, à 19 heures.
– Pour le vote en séance sur l’ensemble du projet de loi, les députés seront considérés comme présents et pourront adopter une position différente de leur groupe et le faire savoir, soit à leur groupe, soit au service de la séance, jusqu’à la fin de la discussion des articles et des amendements. Les députés non inscrits pourront également voter sur l’ensemble du projet sans être présents dans l’hémicycle.
- Questions au Gouvernement :
– À partir du mardi 21 avril, les auteurs des questions ainsi que les présidents de groupe ou leur représentant pourront être présents dans l’hémicycle. La répartition des questions demeure inchangée (4 questions pour les groupes LaREM et LR et 2 questions pour chacun des autres groupes) ;
– Une séance de questions se tiendra le mardi 28 avril, à 15 heures.
- Droit de tirage du groupe GDR : le président du groupe GDR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage sur la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 avril 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 AVRIL 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Christophe LAGARDE
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT‑MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Excusés :
M. David HABIB Vice-Président
M. Philippe VIGIER Président de groupe
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement