Réunion du mardi 14 décembre 2021

• Ordre du jour de la semaine du 17 janvier (semaine de l’Assemblée) :

–   lundi 17 janvier (après-midi et soir) :

• proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (en procédure d’examen simplifiée) ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko ;
• nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’adoption ;

–   mardi 18 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’adoption ;
• proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;

–         mercredi 19 janvier (après-midi et soir) :

• suite de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;
• sous réserve de son dépôt, proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône ;

–         jeudi 20 janvier (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe SOC] :

• proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours ;
• proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale ;
• proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ;
• proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ;
• suite de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation ;

–        vendredi 21janvier (matin, après-midi et soir) :

• suite de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône.
• Recevabilité de deux propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko et portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours étaient recevables.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 janvier 2022, à 10 heures. Cette réunion se tiendra dans la salle n° 6566, au 2^ème étage du Palais-Bourbon.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Olivier BECHT

M.       Bertrand PANCHER

M.      Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Thomas MESNIER                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Annaïg LE MEUR                                 Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

M.       Marc FESNEAU                                  Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

M.       Sylvain WASERMAN                            Vice-Président

Mme    Valérie RABAULT                                 Présidente de groupe

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Françoise DUMAS

                                                                 Présidents de commission permanente

M.       Laurent SAINT-MARTIN                        Rapporteur général de la commission des finances