Réunion du mardi 15 janvier 2019

PARIS, le 15 janvier 2019

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 15 janvier 2019

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 14 janvier 2019 (semaine du Gouvernement) :

-         mercredi 16 janvier : ajout, après les questions au Gouvernement, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 21 janvier 2019(semaine du Gouvernement) :

-         mardi 22 janvier : l’Assemblée ne tiendra aucune séance ce jour-là (la discussion de la proposition de résolution approuvant le projet d’accord parlementaire franco‑allemand est reportée à une date ultérieure).

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 28 janvier 2019 (semaine de l’Assemblée) :

-         mardi 29 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• retrait de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ;
• retrait de la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations ;
• ajout de la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, dont la discussion devait initialement débuter le mercredi 30 janvier ;
• ajout de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

-        mercredi 30 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Votes solennels : à la demande du groupe LaREM, le projet de loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, examinés en nouvelle lecture à compter du mardi 15 janvier, feront chacun l’objet d’un vote solennel le mercredi 23 janvier, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de vote communes.
• M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, présentera, en séance, le rapport annuel de la Cour le mercredi 6 février, après les questions au Gouvernement.

• Prochaine Conférence des Présidents : mercredi 23 janvier 2019, à 9 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 15 JANVIER 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Hugues RENSON

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

                                                             Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

Mme    Annie GENEVARD, représentant M. Christian JACOB

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

Mme    Valérie RABAULT

M.       Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER

                                                             Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Jean‑Jacques BRIDEY

Mme    Barbara POMPILI

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                             Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                       Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Sabine THILLAYE                  Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                      Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

M.       Marc LE FUR                          Vice-Président

Mme    Marielle de SARNEZ               Présidente de commission permanente