Réunion du mardi 15 juin 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 15 JUIN 2021

• Ordre du jour des jeudi 1^er et vendredi 2 juillet et de la semaine du 5 juillet 2021 (session extraordinaire) :

–        jeudi 1^er et vendredi 2 juillet (matin, après-midi et soir) :

• suite de la nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.

–        mardi 6 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ^{( [1])} ;
• sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la protection des enfants.

–        mercredi 7 juillet (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi relatif à la protection des enfants.

–        jeudi 8 juillet (matin, après-midi et soir) :

• éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Vote reporté : la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement fera l’objet d’un vote reporté le mardi 22 juin 2021, après les questions au Gouvernement.
• Droit de tirage des groupes Agir ensemble et UDI et Indépendants :

–        la Conférence des présidents a pris acte, à la demande du groupe Agir ensemble, de la création d’une mission d’information sur la résilience nationale. Elle comprendra 25 membres (12 LaREM, 5 LR, 2 Dem, 1 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoute un député non inscrit.

–        le président du groupe UDI et Indépendants a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (proposition de résolution n° 4109, déposée le 3 mai 2021). Le garde des Sceaux a fait savoir que le périmètre de la commission d’enquête envisagée ne recouvrait pas d’enquêtes en cours. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.

• Rapports remis au Parlement en application d’une disposition législative : la Conférence des présidents a décidé de renforcer l’information donnée aux députés sur les rapports remis au Parlement en application d’une disposition législative. Les députés seront avisés, par le secrétariat de leur commission, lorsqu’un rapport relevant des compétences de ladite commission sera déposé. Une liste actualisée de l’ensemble des dépôts sera mise en ligne sur le site intranet 577. Les députés pourront obtenir communication, à leur demande, des rapports qui les intéressent.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 22 juin 2021, à 10 heures.

^([1]) Procédure de législation en commission : articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33 à 35, 37 à 40 et 42.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 15 JUIN 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

M.       Christophe CASTANER

M.       Olivier MARLEIX, représentant M. M. Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

M.       Olivier BECHT

M.       Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER

M.       Michel LARIVE, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Thomas MESNIER                    Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                        Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

                                                                Vice-Présidents

Mme    Valérie RABAULT                    Présidente de groupe

M.       Laurent SAINT-MARTIN         Rapporteur général de la commission des finances