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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 15 octobre 2019
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 OCTOBRE 2019
- Modifications à l’ordre du jour des semaines du 28 octobre et du 11 novembre 2019 (semaines du Gouvernement) : la Conférence des présidents a pris acte des modifications du calendrier d’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 et du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (cf. annexes 1 et 2).
- Ordre du jour de la semaine du 4 novembre 2019 (semaine du Gouvernement) : lundi 4 novembre (après-midi et soir), mardi 5 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 6 novembre (après-midi et soir), jeudi 7 novembre (matin, après-midi et soir) et vendredi 8 novembre (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie).
- Droit de tirage du groupe LR : la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019. Elle comprend 30 membres (16 LaREM, 5 LR, 2 MODEM, 2 SOC, 2 UDI-Agir, 1 LT, 1 FI et 1 GDR) et un député non inscrit.
- Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen : la Conférence des présidents a décidéqueMM. Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, députés de Seine-Maritime non membres de cette mission d’information, seront associés aux travaux de cette dernière, sans disposer du droit de vote.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 22 octobre 2019, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 OCTOBRE 2019
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
Ou Mme Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Christian JACOB
M. Mme Nathalie ELIMAS, représentant M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
M. Loïc PRUD’HOMME, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. M. Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Stéphane TESTÉ, représentant M. Bruno STUDER
M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN Vice-Président
Mme Yaël BRAUN-PIVET Présidente de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
ANNEXE 1
CALENDRIER DE LA DISCUSSION
EN SÉANCE PUBLIQUE DE LA SECONDE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
(Conférence des présidents du 15 octobre 2019)
(document rectifié)
| Dates | Ordre du jour |
|
Lundi 28 octobre (après-midi) |
- Recherche et enseignement supérieur. |
|
Lundi 28 octobre (soir) |
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi ; - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). |
| Mardi 29 octobre (après-midi) | - (*) [1] - Justice. |
|
Mardi 29 octobre (soir) |
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi ; - Enseignement scolaire. |
|
Mercredi 30 octobre (après-midi et soir) |
- Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements. |
| Jeudi 31 octobre (matin) |
- Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). |
| Jeudi 31 octobre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Action extérieure de l’État ; - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Jeudi 31 octobre (soir) |
- Suite Action extérieure de l’État ; - Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ; - Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial). |
| Lundi 4 novembre (après-midi et soir) |
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ; - Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial). |
| Mardi 5 novembre (après-midi et soir) |
- Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; - Immigration, asile et intégration. |
| Mercredi 6 novembre (après-midi) |
- Outre-mer ; - Travail et emploi. |
| Mercredi 6 novembre (soir) |
- Suite Travail et emploi. |
| Jeudi 7 novembre (matin) |
- Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances. |
| Jeudi 7 novembre (après-midi) |
- Suite de l’ordre du jour du matin ; - Cohésion des territoires. |
| Jeudi 7 novembre (soir) |
- Suite Cohésion des territoires. |
| Vendredi 8 novembre (matin) | - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). |
| Vendredi 8 novembre (après-midi) | - Suite de l’ordre du jour du matin ; - Sport, jeunesse et vie associative. |
| Vendredi 8 novembre (soir) | - Suite Sport, jeunesse et vie associative. |
| Mardi 12 novembre (après-midi) |
- Culture ; - Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Mardi 12 novembre (soir) |
- Suite Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). |
| Mercredi 13 novembre (après-midi et soir) |
- (**) [2] |
| Jeudi 14 novembre (matin, après-midi et soir) |
- Articles non rattachés. |
| Vendredi 15 novembre (matin, après-midi et soir) | - Suite articles non rattachés. |
| Mardi 19 novembre (après-midi) |
- Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances. |
ANNEXE 2
EXPIRATION DES DÉLAIS DE DÉPÔT
DES AMENDEMENTS DE LA SECONDE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
(Conférence des présidents du 15 octobre 2019)
(document rectifié)
LUNDI 28 OCTOBRE
(après-midi et soir)
- Recherche et enseignement supérieur : jeudi 24 octobre à 17 heures
(soir)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) : jeudi 24 octobre à 17 heures
MARDI 29 OCTOBRE
(après-midi et soir)
- Justice : vendredi 25 octobre à 17 heures
(soir)
- Enseignement scolaire : vendredi 25 octobre à 17 heures
MERCREDI 30 OCTOBRE
(après-midi et soir)
- Défense –– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : samedi 26 octobre à 17 heures
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) –– Remboursements et dégrèvements : samedi 26 octobre à 17 heures
JEUDI 31 OCTOBRE
(matin et après-midi)
- Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) –– Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) : lundi 28 octobre à 17 heures
(après-midi et soir)
- Action extérieure de l’État : lundi 28 octobre à 17 heures
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) : lundi 28 octobre à 17 heures
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) : lundi 28 octobre à 17 heures
LUNDI 4 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) : mercredi 30 octobre à 17 heures
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) : mercredi 30 octobre à 17 heures
MARDI 5 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
- Administration générale et territoriale de l’État –– Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) : jeudi 31 octobre à 17 heures
- Immigration, asile et intégration : jeudi 31 octobre à 17 heures
MERCREDI 6 NOVEMBRE
(après-midi)
- Outre-mer : samedi 2 novembre à 17 heures
(après-midi et soir)
- Travail et emploi :samedi 2 novembre à 17 heures
JEUDI 7 NOVEMBRE
(matin et après-midi)
- Santé –– Solidarité, insertion et égalité des chances : lundi 4 novembre à 17 heures
(après-midi et soir)
- Cohésion des territoires : lundi 4 novembre à 17 heures
VENDREDI 8 NOVEMBRE
(matin et après-midi)
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) : mardi 5 novembre à 17 heures
(après-midi et soir)
- Sport, jeunesse et vie associative : mardi 5 novembre à 17 heures
MARDI 12 NOVEMBRE
(après-midi)
- Culture : jeudi 7 novembre à 17 heures
(après-midi et soir)
- Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Investissements d’avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) : jeudi 7 novembre à 17 heures
JEUDI 14 ET VENDREDI 15 NOVEMBRE
(matin, après-midi et soir)
- Articles non rattachés : samedi 9 novembre à 17 heures
[1](*) Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
[2] (**) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2019.