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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du bureau : la session ordinaire sera ouverte le jeudi 1er octobre 2020, à 9 heures. En cas de scrutin pour l’élection des six vice‑présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires, la durée du premier tour est fixée à 30 minutes et celle de chacun des tours suivants à 15 minutes. Le calendrier d’ouverture de la session 2020-2021 figure en annexe.
Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 28 septembre 2020 (session extraordinaire et, à compter du 1er octobre, semaine du Gouvernement) :
- jeudi 1er octobre :
- à la demande du Gouvernement, seront examinés en procédure simplifiée :
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États‑Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition.
- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine est retiré.
Ordre du jour de la semaine du 5 octobre 2020 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 5 octobre (après-midi et soir) :
- projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
- mardi 6 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ;
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
- mercredi 7 octobre (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
- jeudi 8 octobre (matin, après-midi et soir) [ordre du jour réservé au groupe Écologie Démocratie Solidarité] :
- proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation ;
- proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement ;
- proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales ;
- proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers ;
- proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif ;
- proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées ;
- proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.
- vendredi 9 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Étuded’impact sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : la Conférence des présidents, saisie par le président du groupe Écologie Démocratie Solidarité, a constaté que l’étude d’impact jointe au projet de loi, déposé le 3 septembre 2020, ne méconnaissait pas les conditions fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Date de dépôt du projet de loi de finances pour 2021 : le Gouvernement a informé la Conférence des présidents que le projet de loi serait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le lundi 28 septembre 2020.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 22 septembre 2020, à 10 heures.
ANNEXE
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2020-2021
- LUNDI 28 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- MARDI 29 SEPTEMBRE :
Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- MERCREDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures Dépôt au service de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
- à 14 h 30 Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
- à 15 heures Réunion des présidents des groupes, tenue en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement.
- JEUDI 1er OCTOBRE :
Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- avant 8 h 30 Dépôt des candidatures au Bureau.
- à 9 heures SÉANCE PUBLIQUE
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Nomination[1] :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
- à 10 h 30[2] Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
[1] Le cas échéant, la durée du premier tour de scrutin est fixée à 30’ et celle de chacun des tours suivants à 15’.
[2] Cette heure est susceptible d’être reportée en fonction du déroulement des opérations de nomination des membres du Bureau.
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant le groupe Libertés et Territoires
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
Mme Paula FORTEZA, représentant M. Matthieu ORPHELIN
M. Olivier BECHT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
Mme Véronique RIOTTON
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents