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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 16 juin 2020
PARIS, le 16 juin 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 16 JUIN 2020
- Questions au Gouvernement : à compter de la séance de questions au Gouvernement du mardi 16 juin, les questions ne seront plus regroupées par thème.
- Modalités du déconfinement : à partir du lundi 22 juin, l’ensemble des députés pourront être de nouveau présents, en commission comme en séance publique. Lorsque les règles de distance physique ne pourront être respectées, le port du masque sera obligatoire, sauf au moment des prises de parole. L’Assemblée reprendra ses règles de procédure habituelles, qu’il s’agisse des modalités des votes, notamment des scrutins publics, et des explications de vote ou des règles de défense des amendements.
- Délai de dépôt des amendements : le délai de dépôt des amendements en séance publique sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est fixé au mardi 16 juin, à 21 heures.
- Franchissement du seuil de 120 jours de séance : en application de l’article 28 de la Constitution, le Premier ministre a informé le Président de l’Assemblée nationale que l’Assemblée tiendra des jours supplémentaires de séance.
- Jour des questions au Gouvernement durant la session extraordinaire de juillet : la séance hebdomadaire de questions au Gouvernement aura lieu le mardi, à 15 heures (la séance de questions du mardi 14 juillet sera reportée à un autre jour de la semaine lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents ; lors de cette réunion sera aussi fixé l’ordre de passage des groupes pour les séances de questions au Gouvernement de la session extraordinaire).
- Ordre du jour des lundi 29 et mardi 30 juin (semaine du Gouvernement) et des deux premières semaines de la session extraordinaire de juillet 2020 :
- lundi 29 juin (après-midi et soir) :
- projet de loi organique relatif aux élections sénatoriales ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- mardi 30 juin
(matin) :
- Questions orales sans débat ;
(après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- mercredi 1er juillet (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- jeudi 2 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- vendredi 3 juillet (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
- lundi 6 juillet (après-midi, et soir) :
- deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
- mardi 7 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 8 juillet (après-midi, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 9 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- vendredi 10 juillet (matin, après-midi, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Droit de tirage des groupes GDR et LT : le président du groupe GDR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage sur la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Le président du groupe LT a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage sur la création d’une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Les commissions des affaires culturelles et des affaires sociales, respectivement compétentes pour l’un et l’autre de ces textes, se réuniront pour constater si les conditions requises pour la création de ces commissions d’enquête sont remplies.
- Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les deux propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail et visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, étaient recevables.
- Organisation de la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique : temps législatif programmé de 25 heures (LaREM : 4h40 ; LR : 6h20 ; MODEM : 1h35 ; SOC : 2h55 ; UDI-I : 1h15 ; LT : 1h15 ; FI : 2h15 ; EDS : 1h15 ; Agir ens : 1h15 ; GDR : 2h15 ; NI : 30’).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 juin 2020, à 10 heures. Cette réunion se tiendra salle 6241 (salle de la commission des affaires économiques).
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 JUIN 2020
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Président : M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. Matthieu ORPHELIN
M. Dimitri HOUBRON, représentant M. Olivier BECHT
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Mickaël NOGAL représentant M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Mme Agnès FIRMIN LE BODO
Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
M. Laurent SAINT‑MARTIN
Rapporteur général de la commission des finances
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes