Contenu de l'article
PARIS, le 16 mars 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 16 MARS 2021
- Ordre du jour de la semaine du 15 mars 2021(semaine de l’Assemblée) :
– mardi 16 mars (après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, et soir) :
- ajout du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.
– mercredi 17 mars (après-midi et soir) :
- retrait du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.
- jeudi 18 mars : la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs sera discutée selon la procédure ordinaire, le président du groupe FI s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée.
- Ordre du jour de la semaine du 22 mars 2021(semaine de contrôle) :
- La Conférence des présidents a modifié, à la demande du groupe LT, les modalités d’organisation du débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, qui se tiendra, le lundi 22 mars, à 18 h 15, en salle Lamartine :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures, invitées par le groupe LT :
- Mme Laëtitia Buffet, responsable de la « task force » interministérielle vaccination covid-19 ;
- M. Jean-Paul Hamon, médecin généraliste, Président d’honneur de la Fédération des Médecins de France ;
- Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris, en charge de la santé publique et des relations avec l’APHP ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement et questions-réponses des députés, pas d’inscription préalable ; la première question sera posée par le groupe LT.
– jeudi 25 mars (matin, après-midi et soir) : [journée réservée au groupe UDI-I]
- retrait de la proposition de loi relative aux contrôles d’identité.
- Ordre du jour de la semaine du 5 avril 2021 (semaine du Gouvernement) :
– jeudi 8 avril (matin, après-midi et soir) : [journée réservée au groupe LT]
- deuxième lecture de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (en procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ;
- proposition de loi relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île ;
- proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens ;
- proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ;
- proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ;
- proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable ;
- proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.
- Ordre du jour de la semaine du 12 avril 2021 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 12 avril (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
– mardi 13 avril :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- soir :
- suite du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
– mercredi 14 avril (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 15 avril (matin, après-midi, et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses État membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (en procédure d’examen simplifiée) ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ;
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 16 avril (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vote solennel : le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fera l’objet d’un vote solennel le mardi 4 mai 2021, après les questions au Gouvernement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 mars 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 MARS 2021
-----
Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Guillaume VUILLETET, représentant M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
Excusés :
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidentes de commission permanente