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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 AVRIL 2018
Organisation du débat sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 : temps de parole de 5’ pour le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 14 mai (semaine de l’Assemblée) :
Lundi 14 mai (après-midi et soir) :
- lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ;
- projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Mardi 15 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Ordre du jour de la semaine du 21 mai (semaine du Gouvernement) :
Mardi 22 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi pour garantir l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ;
Mercredi 23 mai : (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
Jeudi 24 mai (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
Vendredi 25 mai (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
Ordre du jour de la semaine du 28 mai (semaine du Gouvernement) :
Lundi 28 (après-midi, à 16 heures, et soir), mardi 29 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 30 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et jeudi 31 (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire :
la semaine du 4 juin, qui était initialement une semaine de contrôle, devient une semaine de l’Assemblée ;
la semaine du 11 juin, qui était initialement une semaine de l’Assemblée, devient une semaine du Gouvernement ;
la semaine du 18 juin, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine de contrôle ;
la journée réservée au groupe LR initialement prévue le jeudi 14 juin est décalée au jeudi 21 juin ;
la séance de questions orales sans débat initialement prévue le jeudi 7 juin est décalée au mardi 12 juin.
Prochaine Conférence des présidents : soit le mercredi 9 mai 2018 à 14h30, soit le mardi 15 mai 2018 à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 AVRIL 2018
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Présidence de M. François de RUGY
Présents :
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
M. Hugues RENSON
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidents
M. Richard FERRAND
M. Christian JACOB
M. Marc FESNEAU
M. Franck RIESTER
Mme Valérie RABAULT
M. Ugo BERNALICIS, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Christophe CASTANER Secrétaire d’État chargé des relations
avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
M. Bruno STUDER Président de commission permanente
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances