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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 30 novembre 2020(semaine de l’Assemblée) :
– vendredi 4 décembre (matin et après-midi) :
- ajout, en tête de l’ordre du jour, sous réserve de leurs dépôts, du projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et du projet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles, ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune ;
- Ordre du jour de la semaine du 7 décembre 2020 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 7 décembre (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ;
- projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
– mardi 8 décembre :
- matin :
- questions orales sans débat.
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- éloge funèbre deJean-François Cesarini ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
– mercredi 9 décembre (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 10 décembre :
- matin :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine ;
- projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- après-midi et soir :
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
- Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué que les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 et sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient, inscrites dans la journée réservée du groupe Les Républicains du jeudi 3 décembre, étaient recevables.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 24 novembre 2020, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
M. Hugues RENSON
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Philippe GOSSELIN, représentant M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Isabelle RAUCH, représentant Mme Marielle de SARNEZ
Mme Fadila KHATTABI
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
Vice-Présidents
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente