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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 18 décembre 2018
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 17 décembre (semaine du Gouvernement) :
- Mardi 18 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- retrait du projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
- retrait du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
- Mercredi 19 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976.
- Jeudi 20 décembre :
- matin :
- retrait du projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 ;
- après-midi et soir :
- ajout du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
- Ordre du jour des semaines du 14 et du 21 janvier 2019 (semaines du Gouvernement) :
- Mardi 15 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale ;
- nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
- Mercredi 16 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Jeudi 17 janvier (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vendredi 18 janvier (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Lundi 21 janvier (après-midi et soir) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- suite nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
- Mardi 22 janvier (matin, à 11 heures) :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, approuvant le projet d’accord interparlementaire franco-allemand.
- Mercredi 23 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
- projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
- Jeudi 24 janvier (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Ordre du jour de la semaine 28 janvier 2019 (semaine de l’Assemblée) :
- Mardi 29 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ;
- suite de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
- Mercredi 30 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte.
- Jeudi 31 janvier [ordre du jour réservé au groupe Socialistes et apparentés] (matin, après-midi et soir) :
- proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base ;
- proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale ;
- proposition de loi pour une école vraiment inclusive ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits pharmaceutiques ;
- proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.
- Approbation du projet d’accord parlementaire franco-allemand : À l’occasion du 56ème anniversaire du Traité de l’Élysée, l’Assemblée examinera, le mardi 22 janvier 2019, à 11 heures – et sous réserve de son dépôt – une proposition de résolution déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution approuvant le projet d’accord parlementaire franco-allemand, selon les modalités suivantes :
- intervention du Président de l’Assemblée nationale ;
- intervention du Président du Bundestag (10’) ;
- intervention d’un orateur par groupe (5’) dans l’ordre suivant : LaREM ; LR ; MODEM ; SOC ; UDI-AGIR ; FI ; GDR ; LT ;
- intervention du Gouvernement ;
- vote sur la proposition de résolution ; il n’y aura pas d’explications de vote.
(L’Assemblée ne tiendra pas d’autres séances ce jour-là ; la séance de questions au Gouvernement est annulée.)
- Remplacement d’un vice-président : M. Maurice Leroy ayant annoncé qu’il démissionnait de son mandat de député à compter du 9 janvier 2019, son remplacement au poste de vice‑président de l’Assemblée nationale aura lieu le mardi 15 janvier 2019, après les questions au Gouvernement. S’il n’y a qu’un seul candidat, le nom du député élu fera l’objet d’une annonce en séance. S’il y a plus d’un candidat, un vote, d’une durée de 30 minutes par tour de scrutin, sans suspension de séance, sera organisé dans les salons voisins de l’hémicycle, sans délégation de vote. Le délai de dépôt des candidatures expirera le 15 janvier 2019, à 15h45.
- La séance de questions orales sans débat, initialement prévue le jeudi 31 janvier 2019, aura lieu le mardi 29 janvier 2019 à 9 h 30.
- Prochaine Conférence des Présidents : mardi 15 janvier 2018, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
M. Maurice LEROY
M. Hugues RENSON
Vice-Présidents
M. Bruno QUESTEL, représentant M. Gilles LE GENDRE
M. Christian JACOB
M. Patrick MIGNOLA
M. Jean‑Christophe LAGARDE
Mme Valérie RABAULT
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
M. Philippe VIGIER
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Barbara POMPILI
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Olivier VÉRAN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des finances
M. Jean Louis BOURLANGES Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sylvain WASERMAN
Mme Carole BUREAU‑BONNARD
Vice-Présidents
M. Jean‑Jacques BRIDEY
Présidents de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes