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Relevé de conclusions de la Conférences des présidents du mardi 18 février 2020.
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 18 FÉVRIER 2020
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 17 février 2020 (semaine du Gouvernement) :
– Samedi 22 février (matin, après-midi et soir) :
-
- suite du projet de loi instituant un système universel de retraite ;
- suite du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
– Dimanche 23 février (matin, après-midi et soir) :
-
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 24 février 2020 (semaine du Gouvernement) :
– Lundi 24 février (matin, après-midi [15 heures ] et soir) :
-
- suite du projet de loi instituant un système universel de retraite
- suite du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
– Mardi 25 février (après-midi, en premier point de l’ordre du jour après les questions au Gouvernement) :
-
- ajout de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 2 mars 2020 (semaine de l’Assemblée) :
– Lundi 2 mars (matin, après-midi [15 heures ] et soir) :
-
- suite du projet de loi instituant un système universel de retraite ;
- suite du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
– Mardi 3 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
-
- retrait de la lecture définitive de la proposition visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
- ajout de la suite de l’ordre du jour de la veille.
– Mercredi 4 mars (après-midi et soir) :
-
- retrait de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art ;
- ajout de la suite de l’ordre du jour de la veille.
– Jeudi 5 mars (matin, après-midi et soir) :
-
- retrait de tous les textes initialement inscrits à l’ordre du jour ( [1]), la journée réservée du groupe La France insoumise étant reportée au jeudi 26 mars ;
- ajout de la suite de l’ordre du jour de la veille.
– Vendredi 6 mars (matin, après-midi et soir) :
-
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Conditions de discussion des projets de loi ordinaire et organique relatifs au système universel de retraite :
La Conférence des présidents a fixé une liste d’articles sur lesquels pourront s’inscrire deux orateurs par groupe, par dérogation à l’article 95, alinéa 2, du Règlement (voir annexe).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 25 février 2020, à 10 heures.
ANNEXE
Articles des projets de loi relatifs au système universel de retraite
sur lesquels est ouverte la possibilité d’intervention de 2 orateurs par groupe
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
Article 1er (création d’un système universel de retraite par répartition)
Article 2 (champ d’application du système universel de retraite)
Article 8 (modalités d’acquisition du point)
Article 9 (règles de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service du point)
Article 10 (instauration d’un coefficient d’ajustement associé à un âge d’équilibre)
Article 11 (règles de revalorisation des retraites)
Article 13 (cotisations applicables aux salariés et assimilés)
Article 23 (âge d’ouverture du droit à retraite)
Article 28 (retraite anticipée pour carrière longue)
Article 33 (compte professionnel de prévention)
Article 36 (départs anticipés pour les métiers dangereux régaliens)
Article 37 (militaires)
Article 40 (retraite minimale)
Article 42 (attribution de points au titre de périodes d’interruption d’activité)
Article 44 (des droits pour tous les parents, dès le premier enfant)
Article 46 (réversion)
Article 49 (création de la Caisse nationale de retraite universelle)
Article 57 (équilibre financier)
Article 63 (entrées en vigueur)
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Article 1er (pilotage financier du système universel de retraite)
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 FÉVRIER 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
Mme Sophie AUCONIE, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Philippe VIGIER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Stéphane TESTÉ, représentant M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidents de commission permanente
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Hugues RENSON Vice-Président
Mme Barbara POMPILI Présidente de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes