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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 18 janvier 2022
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 18 janvier 2022
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 24 janvier 2022 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 24 janvier (après-midi et soir) :
- retrait de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants.
– mardi 25 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement et la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne) :
- ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
- Ordre du jour de la semaine du 7 février 2022 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 7 février (après-midi et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l’art ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
- mardi 8 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à réformer l’adoption ;
- lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune).
– mercredi 9 février (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
– jeudi 10 février (matin, après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 25 janvier 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 JANVIER 2022
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. Hugues RENSON
M. Marc LE FUR
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
Mme Virginie DUBY‑MULLER, représentant M. Damien ABAD
M. Olivier BECHT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
Mme Françoise DUMAS
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
Présidente de commission permanente
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes